euros sur les exercices du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, à hauteur de 6 150 euros en ce que cette quote-part est afférante à des travaux de rénovation pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24PP N° : 2 Assignation du : 05 Octobre 2023 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31

-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31

[F] [I] devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer aux fins de le voir condamner à lui payer : * 118 953,52 euros, montant de la créance arrêtée au 31 mars 2025, * les intérêts au taux légal sur

-5, R.743-6, R.743-7, R.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31

LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 31

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 16 avril 2024, l’association INITIATIVE SAINT QUENTION EN YVELINES a fait assigner Madame [T] [G] aux fins de : Constater la déchéance du terme du prêt consenti le 31 octobre

La SCI EN demande à la présente juridiction de : condamner la société INFOPHONE SAINT ROME à lui payer à titre provisionnel la somme de 24.309,03 euros TTC au titre des loyers et charges arrêtées au 31

[S] et la société [1] en rétractation de l'ordonnance du 31 octobre 2017. Le 31 décembre 2017, M.

Les conclusions de l’expert sont les suivantes : Déficit fonctionnel temporaire total : du 17 mars 2015 au 31 août 2016 ;Déficit fonctionnel temporaire partiel : à 50% du 1er septembre 2016 au 31 mars

au 31/12/2018 et la cotisation annuelle du fonds de travaux à 5% du budget prévisionnel ; - arrêté les comptes de l'exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018 et fixé le budget prévisionnel de l'exercice du

recevable et bien fondé en ses demandes Condamner la Société Vinyl and Media à payer à Monsieur [P] la somme total en principal de 9840,00 Euros TTC au titre de trois notes d’honoraires du 10/11/2021 du 31

En l’espèce, le congé du bailleur, délivré le 17 janvier 2023, a donc été régulièrement délivré plus de trois mois avant l'échéance du 31 juillet 2023.

Ce contrat d’une durée d’une année fut reconduit tacitement jusqu’au 1er septembre 2023 pour arriver à échéance le 31 août 2024.

Cependant, aucun élément n’est présenté qui permettrait de douter de l’information actée sur les arrêtés préfectoraux des 08 01, 28 et 31 03 2025.

La Société Gestion Transactions de France a été syndic jusqu’au 31 décembre 2019.

/12/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 31/12/2025 à 09h59 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/04940; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 Décembre 2025 reçue et enregistrée

Des charges étant demeurées impayées et par courrier recommandé du 31 août 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] a mis en demeure Madame [J] [L] épouse [P] et Monsieur [O]

Par acte de commissaire de justice du 31 mai 2023, M.

du médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône ayant conclu à la possibilité pour Mme [R] [L] de reprendre une activité professionnelle quelconque au 31