constante ou occasionnelle d’une tierce personne est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement pour accomplir les actes élémentaires et élaborés de la vie quotidienne et pallier

correctement compte tenu de leur grandeur ; les photographies montrent également que les parties communes fortement dégradées et sales, les boîtes aux lettres cassées, les cages d’escaliers et les paliers

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

occupation de biens indivis [N] [G] fait valoir: que [K] [G] a occupé un premier appartement du défunt sis [Adresse 11] à [Localité 10] de 1990 à 2000 pour s’installer ensuite dans un second sur le même palier

Il est rappelé à cet égard qu'aux termes de l'article 146 du code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut avoir pour objet de pallier la carence probatoire d'une partie dans l'administration

liées à l’électricité, des marques au sol au niveau de la cloison entre le séjour et la salle à manger, la présence d’un jour dans un mur donnant sur l’extérieur à l’aplomb de la fenêtre au niveau du palier

Il est rappelé à cet égard qu'aux termes de l'article 146 du code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut avoir pour objet de pallier la carence probatoire d'une partie dans l'administration

L’examen des procès-verbaux des assemblées générales révèle également que la copropriété a dû faire voter des appels exceptionnels pour pallier la carence dans le paiement des charges relatives aux lots

Assignation du : 14 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 5] (ITALIE) représenté par Me Pierre-louis PAOLI

est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [C] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sabrina PAILLIER

CAMEROUN [Adresse 15] défaillant Monsieur [N] [X] [Y] [Adresse 17] CAMEROUN [Adresse 14] CAMEROUN défaillant Monsieur [M] [R] [Adresse 16] (Cameroun) [Localité 19] CAMEROUN représenté par Maître Paola

la pièce de vie et la chambre parentale - des prises électriques condamnées - un détecteur de fumée mal positionné au sein des parties communes : - la présence d’un frigo et d’un micro-ondes sur le palier

pièce en véranda aménagée face à l'entrée principale de l'immeuble mais à usage privatif du rez-de-chaussée et du premier étage. au 1er étage, un ensemble de sept pièces et WC articulé autour d'un palier

A l’étage : palier desservant 3 chambres, une salle d’eau à rénover. Garage, place de parking. Terrasse et jardin ensoleillé.”

des dominos de connexion dans une goulotte électrique, dans le séjour, d’une série de micro disjoncteurs situés à 2,20 mètres de hauteur dans un coffrage au-dessus de la porte d’entrée, au niveau du palier

Aucun complément de loyer ne peut être appliqué lorsque le logement présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : des sanitaires sur le palier, des signes d'humidité sur certains murs, un

un logement : depuis les parties communes de l'immeuble, par une porte vitrée à double vantail, protégée par un interphone, accès à l'escalier et ascenseur commun menant au premier étage ; depuis le palier

. • Au 1er étage, sur le palier : « quelques traces de retouches sont visibles (…) Une trace de rebouchage au plâtre est visible sur le pan situé à gauche de la porte gauche de la pièce sud ». • Pièce

comme ils l’entendent et qu’elle dégrade le mobilier de jardin présent sur celle-ci Que le sapiteur de l’expert judiciaire a préconisé le rehaussement de la cheminée d’extraction de la chaudière pour pallier

pas démontré faute d’expédition revêtue de formule exécutoire, de signification régulière, d’un justificatif de non-recours et de publication pesant sur les époux [I] ; qu’il ne lui appartient pas de pallier