] [E], Madame [L] [E], c/ Société ROOFTOP ******************* DOSSIER RG n°24/2049 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] - représenté par son syndic la société FONCIA AGENCE

agents mentionnés le ou les documents consultés, la période vérifiée, le cas échéant, la date de la fin du contrôle et les observations faites au cours de celui-ci.

Madame [N] [U], munie d’un pouvoir permanent N° RG 24/00139 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQIT EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 31 août 2020, à 13h35, Madame [E] [I], agent

du greffe lors des débats : [P] [U] L’agent du greffe lors du prononcé de la décision : [N] [W] À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise

S’agissant de la charge de la preuve: il appartient au débiteur d’une obligation de faire de prouver qu’il a respecté son obligation.

[6]) de la Gironde un indu d’un montant total de 31 788,99 euros, correspondant à un trop perçu d’allocation aux adultes handicapés, à la suite d’une enquête réalisée dans le cadre d’un contrôle par agent

L’AGENCE WAM [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S. WAM RP [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S.

[B] [I], agent immobilier représentant l’agence du Mercantour, mandat de vendre leur villa au prix de 477.000 euros.

Le 2 mai 2023, la CPAM a notifié à Monsieur [D] son refus de prise en charge.

Les charges peuvent aller de 1 à 40 kg. Il y a de la manipulation de produit mais aussi la conduite de chariot élévateur. M. [L] faisait de la manutention de charges pour son poste de magasinier.

engin de levage pour assurer le port des charges.

L’AGENCE MATMUT intervient volontairement à l’instance. M.

Il conclut à l’absence de préjudice dans la mesure où le CREDIT LYONNAIS ne justifie pas avoir eu la charge des sommes non recouvrées auprès de la société MAKILOG..

Localité 9] représenté par Maître Astrid LENGLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [P] [D] [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Agent

PRESENTATION DU LITIGE Par acte sous seing privé daté du 9 juin 2022, Mme [E] [G] veuve [K], d’une part et Messieurs [M] [W] et [Y] [I], d’autre part ont régularisé avec le concours de l’agence

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mélanie MALDONADO-RUIZ, avocat au barreau de NICE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3]

Cette indemnité se substituera au loyer et charges dus à compter de la résiliation du bail.

[B] a dénoncé les mandats de vente consentis à l’agence [I] IMMOBILIER, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le 26 septembre 2023 le conseil de M.

VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 22/01580 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAC4 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société AGENCE