est rendue par mise à disposition au greffe.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE JUGEMENT : Rendu

de la présente décision.

À l’audience du 20 janvier 2026, les conseils de Monsieur [B] et de Monsieur [T] ont été entendus dans leurs plaidoiries, de sorte que la décision sera rendue contradictoirement.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

étant rendue par mise à disposition au greffe

La CMRA a statué en séance du 16 mars 2023, confirmant la décision du médecin conseil et cette décision a été notifiée à Madame [S] [D] par courrier du 11 mai 2023.

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Prononce

[M], par jugement rendu le 07/07/2023 par le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Paris, intervient volontairement à l’instance pour appuyer cette demande, et afin de la lui rendre opposable, Prononcer

La décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2025.

[A] [C] [B] ayant son siège 885 Route du Celas, 07110 LARGENTIERE non comparant, sans avocat constitué Nous, Jean-Paul Risterucci, président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience publique

A l’audience, Monsieur [O] [N], représenté par son avocat développant oralement ses conclusions demande au tribunal de : A titre principal : Annuler la décision n°162355 rendue par la commission de recours

suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE L’ORDONNANCE: La demande est indéterminée, mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité; l'ordonnance de référé rendue

: réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe.

implicite dès lors qu'elle a rendu sa décision dans le délai.

22 RUE JOSEPH CADEI 06172 NICE CEDEX 2 non comparante S.A.

rendue n’en dispose autrement.

Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.C.I.