INFINITY CONSTRUCTION [Adresse 15] [Adresse 8] [Localité 1] Non comparant, non représenté S.A.S. TECK BATI [Adresse 4] [Localité 13] Non comparant, non représenté S.A.S.

[M] [K] né le 28 Octobre 1981 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] non comparant M.

Au cas présent, il ressort des pièces produites par les parties et de leurs explications que M.

Il en résulte que le tireur, qui conteste les mesures d'exécution forcée pratiquées par le bénéficiaire sur le fondement de ce titre, peut opposer à ce dernier les exceptions nées du rapport fondamental

La destination des lieux loués est l’exploitation d’un commerce de vins, liqueurs et brasserie à l'exclusion de tout autre commerce ou industrie même temporairement, et ceux du premier étage : l'habitation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6SS N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER

Par ces motifs, Le juge de l’exécution, statuant publiquement en matière d’exécution immobilière, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, Rejette l’exception

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée Aux termes de l'article 1353 du code civil, c'est à celui qui réclame l'exécution

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée Aux termes de l'article 1353 du code civil, c'est à celui qui réclame l'exécution

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée Aux termes de l'article 1353 du Code civil, c'est à celui qui réclame l'exécution

Les correspondances que produit le demandeur sont au nom des « époux [V] » alors que la photocopie litigieuse est au nom de Monsieur [T] [V] seul.

- débouter la société VEECOM de sa demande en condamnation des sociétés MTAIC et MMA IARD au titre des frais d’exploitation ; - Sur la perte d’exploitation - débouter la société VEECOM de sa demande

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée Aux termes de l'article 1353 du code civil, c'est à celui qui réclame l'exécution

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée Aux termes de l'article 1353 du code civil, c'est à celui qui réclame l'exécution

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée Aux termes de l'article 1353 du Code civil, c'est à celui qui réclame l'exécution

présent jugement en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux ; Sur les conséquences du divorce entre les époux, RAPPELLE à chaque époux qu’il ne pourra plus user du nom

Par ailleurs, une décision explicite a été rendue par la commission médicale de recours amiable.

, non représenté S.A.S.U.

Selon exploit délivré le 30 juillet 2024, M.

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie CACCIAPAGLIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, Me Nadia ZRARI, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEUR Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] non