avec la mission de se rendre dans l'appartement litigieux, d'accompagner la société missionnée pour la réalisation des travaux, pénétrer dans les lieux en présence d'une autorité de police ou de deux témoins

intégrale de cet acte et des mentions et transcriptions mises en marge, à l'exception de tout ce qui est relatif aux pièces produites à l'officier de l'état civil qui l'a dressé et à la comparution des témoins

que ce qu’elle a du arrêter cet instrument suite à l’accident car elle n’avait pas la force de pouvoir jouer de la harpe et son moral était atteint ; en 2021 elle n’avait pas encore repris selon ces témoins

Monsieur [F] [T] verse aux débats une déclaration de sinistre, une attestation de témoin, une facture de remorquage ainsi que des pièces médicales de natuer à établir la réalité de l’accident dont il est

Le Docteur [K] poursuit en précisant que le « formulaire de déclaration d'accident du travail mentionne l'existence d'un témoin.

Les témoins font également état de ce que la réception par la requérante d’une convocation à un entretien préalable au licenciement l’a profondément troublée. Ainsi, M.

Il sera rappelé par ailleurs qu'il n'appartient pas aux témoins d'indiquer quelles auraient été les solutions efficaces, car ils ne sont pas débiteurs de l'obligation de sécurité qui appartient en tout

ai bien évidemment fait changer la serrure après son départ vendredi 15 mai à 18h00" ; Les époux [G] ont fait appel à une autre entreprise pour poursuivre les travaux dès le 18 mai 2020, comme en témoigne

[N] [A] verse aux débats plusieurs attestations de salariés de la société [9] venant témoigner du comportement inadapté de son employeur, M.

Par avenant du 28 avril 2013, les lieux loués ont fait l’objet d’une réduction de leur assiette d’une surface d’environ 418 m2 à la suite de la vente d’une parcelle de terrain par la SCI [U] à la ville

Enfin, elle invoque que cette demande témoigne de la mauvaise foi du défendeur.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les désordres affectant le mur L’expert judiciaire expose dans son rapport qu’il a pu constater qu’une partie du mur de la restanque surplombant la parcelle de terrain de la

Le gardien de l’immeuble a en outre témoigné que M. [R] avait quitté l’appartement pour loger dans un autre situé dans le même bâtiment depuis juillet 2018. Le tribunal relève alors que M.

Elle ne témoigne que de la date de la demande .

Il a expliqué que l’EURL RHONE ALPES EVASION avait fini par lui transmettre des documents mais qu’ils n’étaient pas conformes (absence de tempons et donc impossibilité de les faire enregistrer).

L’ensemble de ces pièces témoigne de ce que Madame [K] n’est jamais demeurée oisive ni n’a semblé spéculer sur la protection que pouvait lui offrir la procédure de surendettement, mais a, au contraire,

Un effort est constaté les trois derniers mois avec des versements d’un montant supérieur ou égal aux sommes mensuelles dues, ce qui témoigne d’une volonté d’apurer la dette.

êtres humains ou du proxénétisme prévues et réprimées par les articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal, est susceptible de porter plainte contre les auteurs de cette infraction ou de témoigner

Son relevé de points pour la retraite en témoigne. S’il avait pu continuer à travailler, il aurait pris sa retraite au plus tôt à l’âge de 63 ans compte tenu de la réforme des retraites.

Cette saisie, qui a eu pour effet de rendre indisponible une somme supérieure au montant de la dette alléguée, et d’empêcher l’apurement de la dette par la locataire si même elle l’avait voulu, témoigne