MORELLI de la SELARL MORELLI, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [L] [B] [H], demeurant [Adresse 1] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone

Adresse 1] représentée par Maître DE LAVENNE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J131 DÉFENDEUR Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Adresse 2] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #216 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

représentée par Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Monsieur [X] [N] demeurant au sein de la Résidence Beccaria sise [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

par Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR Monsieur [D] [H] [Z] demeurant au sein de la Résidence Beccaria sise [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

FAP ESTUDIO SL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth

2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [R] [C] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [E] [O] demeurant Chez Mme [J] [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] demeurant Chez Madame [D] [H] - [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Portalis 352J-W-B7H-C3IJM N° :3 Assignation du : 15, 16 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte

N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHW N°: 5 Assignation du : 02 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5L6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00210 ---------------- Nous, Madame Anne

2024 Numéro de recours: N° RG 19/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTA3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le 30 Mai 1975 à MARIGNANE (BOUCHES-DU-RHONE) Avenue de la 1ère Armée - Bât C1 - Sainte Anne

Portalis 352J-W-B7H-C3JHU N°: 2 Assignation du : 29, 30 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte

Portalis 352J-W-B7H-C3OBG N°: 6 Assignation du : 04 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte

PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [G] épouse [S], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Anne

situé [Adresse 2] représentée par la SCP MENARD-WEILLER, avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDEUR Monsieur [L] [B] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne

CAMIF HABITAT - SAS CH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats postulant, Me Geoffray DONAT