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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69c45219cdc6046d47f4c4d4

T. Judiciaire

25 mars 2026

25 mars 2026

[M] [J] et Mme [Q] [L] aux dépens qui comprendront notamment les frais du commandement de payer en date du 20 septembre 2024.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca70e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par acte en date du 5 septembre 2024, le bailleur  a fait signifier à Monsieur [R], un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire pour la somme de 1 838,68€ suivant décompte de loyers

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

résiliation du contrat après commandement demeuré infructueux.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d8184bcdc6046d47b1735f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La compagnie PACIFICA propose une indemnisation de 2.500 euros.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82480cdc6046d47b27b2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La compagnie d'assurances ALLIANZ propose la somme de 100€.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6712a1636a642c49b8713339

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[S] [C] aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer du 08/03/23 et de la présente citation, - - condamner solidairement Mme [Z] [C], née [R] et M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

améliorer la circulation de l’air ; que le remplacement de la porte de la salle de bains avait été validé par les services techniques du bailleur ; - que s’agissant des menuiseries : selon bon de commande

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f4cdc6046d473e993a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 4 juin 2026, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, intervenant en sa qualité de caution solidaire de M.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AJACCIO D’UNE PART, DEFENDEUR : Monsieur [C] [V] [K], né le [Date naissance 2] 1950, de nationalité françaisedemeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d’AJACCIO La compagnie

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par ailleurs la société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY ne conteste pas sa qualité d’hébergeur des contenus.

Source officielle
TJ

JEX

69d98e81cdc6046d47d3549e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En premier lieu, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Monsieur [Y] [K] le 26 janvier 2016.

Source officielle
TJ

JCP

69dd31b2cdc6046d471e8c6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le commandement de payer a été signifié à étude à Monsieur [A] [Q] le 11 mars 2025 et à Madame [L] [Q] le 13 mars 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f69ecdc6046d47aedc4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f929cdc6046d47af0f64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de payer du 31 janvier 2025, publié le 13 mars 2025, - annuler tous les actes de procédure subséquents à ce commandement de payer, - ordonner la radiation du commandement aux fins de saisie immobilière

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d967a8cdc6046d47d0617d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [D] aux dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer et le coût de l’assignation ;condamner in solidum Mme [Q] [X] épouse [D] et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0e1cdc6046d473a174a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbddacdc6046d473b0322

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

payer ou une sommation d'exécuter infructueux, le commandement devant, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15b6cdc6046d475b42f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

impayés, pour le logement et le garage, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7K-E55A S.C.I. EC2S IMMOc/S.A

69d982ddcdc6046d47d28cba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Depuis mars 2025, la Société à Responsabilité Limitée PLAAJ 56 ne s’acquittait plus des loyers, le 30 avril 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire lui était signifié.

Source officielle
TJ

ANCIEN JEX

6a0e1d3acdc6046d475bd865

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les biens énoncés au présent cahier des conditions de vente ont été saisis suivant commandements de Maître [G] Commissaire de Justice à [Localité 3] et Maître [N], Commissaire de Justice[Localité 4] en

Source officielle

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