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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69c45219cdc6046d47f4c4d4
25 mars 2026
[M] [J] et Mme [Q] [L] aux dépens qui comprendront notamment les frais du commandement de payer en date du 20 septembre 2024.
JugeContentieuxProtection
68dc2928b3454b98788ca70e
30 septembre 2025
Par acte en date du 5 septembre 2024, le bailleur a fait signifier à Monsieur [R], un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire pour la somme de 1 838,68€ suivant décompte de loyers
1ère chambre - Référés
69d6c03ccdc6046d47911e7d
8 avril 2026
résiliation du contrat après commandement demeuré infructueux.
2ème Chambre
69d8184bcdc6046d47b1735f
9 avril 2026
La compagnie PACIFICA propose une indemnisation de 2.500 euros.
Chambre civile 1
69d82480cdc6046d47b27b2b
La compagnie d'assurances ALLIANZ propose la somme de 100€.
Chambre 29 / Proxi fond
6712a1636a642c49b8713339
8 octobre 2024
[S] [C] aux entiers dépens qui comprendront le coût du commandement de payer du 08/03/23 et de la présente citation, - - condamner solidairement Mme [Z] [C], née [R] et M.
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
améliorer la circulation de l’air ; que le remplacement de la porte de la salle de bains avait été validé par les services techniques du bailleur ; - que s’agissant des menuiseries : selon bon de commande
Troisième Chambre Civile
69dea7f4cdc6046d473e993a
10 avril 2026
Le 4 juin 2026, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, intervenant en sa qualité de caution solidaire de M.
Chambre civile
69fe51bfcdc6046d47177ef7
AJACCIO D’UNE PART, DEFENDEUR : Monsieur [C] [V] [K], né le [Date naissance 2] 1950, de nationalité françaisedemeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d’AJACCIO La compagnie
Service des référés
677443d6ff1db94e0238dae5
31 décembre 2024
Par ailleurs la société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY ne conteste pas sa qualité d’hébergeur des contenus.
69d98e81cdc6046d47d3549e
En premier lieu, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Monsieur [Y] [K] le 26 janvier 2016.
JCP
69dd31b2cdc6046d471e8c6a
Le commandement de payer a été signifié à étude à Monsieur [A] [Q] le 11 mars 2025 et à Madame [L] [Q] le 13 mars 2025.
69d7f69ecdc6046d47aedc4b
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Saisies immobilières
69d7f929cdc6046d47af0f64
de payer du 31 janvier 2025, publié le 13 mars 2025, - annuler tous les actes de procédure subséquents à ce commandement de payer, - ordonner la radiation du commandement aux fins de saisie immobilière
Référés JCP
69d967a8cdc6046d47d0617d
7 avril 2026
[V] [D] aux dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer et le coût de l’assignation ;condamner in solidum Mme [Q] [X] épouse [D] et M.
6a0cb0e1cdc6046d473a174a
19 mai 2026
4ème Chambre
6a0cbddacdc6046d473b0322
payer ou une sommation d'exécuter infructueux, le commandement devant, à peine de nullité, mentionner ce délai.
Chambre procédure orale
6a0e15b6cdc6046d475b42f8
impayés, pour le logement et le garage, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.
Chambre des REFERES
Portalis DBZI-W-B7K-E55A S.C.I. EC2S IMMOc/S.A
69d982ddcdc6046d47d28cba
Depuis mars 2025, la Société à Responsabilité Limitée PLAAJ 56 ne s’acquittait plus des loyers, le 30 avril 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire lui était signifié.
ANCIEN JEX
6a0e1d3acdc6046d475bd865
Les biens énoncés au présent cahier des conditions de vente ont été saisis suivant commandements de Maître [G] Commissaire de Justice à [Localité 3] et Maître [N], Commissaire de Justice[Localité 4] en
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