EXPOSE DU LITIGE Le 24 juin 2020, Madame [L] [P] a conclu un contrat « Coup de pouce isolation» avec la SAS STEREM FRANCE, exerçant sous le nom commercial Groupe énergie solidaire, portant sur l’isolation

directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 1er avril 2026, en raison d’une instabilité psychomotrice avec accélération des pensées, ludisme, familiarité, désinhibition et isolement

initiaux, que [B] [V], patiente aux antécédents psychiatriques connus, a été hospitalisée sous contrainte le 8 juillet 2024 à la demande de sa sœur pour trouble du comportement à domicile type retrait isolement

L’état de santé du patient était considéré comme compatible avec son audition dès lors qu’il serait sorti d’isolement.

Les motifs médicaux suivants font obstacle, dans son intérêt, à l’audition du patient: son état de santé actuel nécessite toujours son placement en chambre d’isolement;” Attendu qu’il résulte du certificat

Des mesures d’isolement et de contention ont été instaurées, avec une évolution en dents de scie marquée par quelques périodes d’accalmie.

04 octobre 2023 (à la demande d’un tiers en urgence) avec des passages en programme de soins le temps de séjours à la [Adresse 2] (79500), jusque là suivis de réhospitalisation et de placement en isolement

dit siège Représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, Avocats au barreau de BORDEAUX La Compagnie AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la SOCIETE D’ISOLATION

conforme ne permettant pas une utilisation normale, - baguette de carrelage irrégulière et désaffleurantes, - non remise d’une clé spécifique pour la porte d’entrée, - irrégularité de la pose des blocs d’isolation

procédure pénale que M [Y] [Z], sans domicile fixe, était hébergé gratuitement par M [J] [E], étant précisé que ce dernier est sous mesure de tutelle en raison d'une importante vulnérabilité, de son isolement

L’avis motivé en date du 18 décembre 2023 mentionne que le patient a été placé à l’isolement lors de son admission.

Quant son éventuel placement en isolement comme mentionné par l'administration et soutenu par le conseil de [V] [T] il sera souligné qu'interrogé à la barre sur ce point ce dernier s'inscrit étrangement

[W] [C], déjà locataire de locaux commerciaux à usage de bar-tabac-presse-jeux et P.M.U. leur appartenant situés [Adresse 1] à l’Isle-sur-la-Sorgue (84), suite à l’acquisition de ce fonds de commerce le

Ce manque d’isolation performante serait à l’origine d’une humidité anormale au sein du logement.

ISF ENERGIES, S.A.S.U. HELBUL, S.A.S. BOURNEUF, Société EUROBAT, Société CAPITALE PARQUETS, Société BTP CONSULTANTS, Société ELITHIS SOLUTIONS, S.A.R.L.

compétent ordonner à Monsieur [E] [Z] de faire procéder aux réparations nécessaires afin d'assurer la décence du logement loué et de remédier notamment aux désordres suivants :- murs et plafonds non isolés

thermique extérieure en polystyrène, d’isolation des murs enterrés et de peinture extérieure, pour un montant total de 65 750 € HT (78 900 € TTC).

Soutenant que les opérations d’expertise devaient être étendues aux travaux réalisés par la société SAIDI ISOLATION, intervenue pour les plâtreries, et à la société M&G BATI PRO, intervenue pour l’enduit

[K] [M] demeurant 1 rue du cadran Solaire - 38080 L’ISLE-D’ABEAU non comparant Qualification : réputé contradictoire en premier ressort Débats tenus à l'audience du 08 Septembre 2025 Date de délibéré

au barreau de GRENOBLE, substituée par Maître Océane BERTRAND, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEURS M., [J], [V] né le 03 Mars 1996 à SAINT-PIERRE, demeurant 24 avenue Henri Bergson - 38080 L’ISLE