Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux."

Dans le cadre de son objet social, elle propose un accueil en logement foyer dans l’établissement ADEF sis [Adresse 3] à [Localité 3].

Par acte notarié en date du 23 décembre 2002, les époux ont acquis un bien immobilier sis [Adresse 3] et cadastré section C, numéro [Cadastre 1].

SOCIETE FRANCAISE INSTALLATION ELECTRIQUE (SFI ELEC), pour une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 2025, des locaux commerciaux sis [Adresse 3] à [Localité 3] (84), moyennant un loyer annuel d’un

Ils ont six enfant à charge. Citée par acte délivré à personne, Madame [L] [B] est absente. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

18 Mai 2026 reçue et enregistrée le 18 Mai 2026 à 15h00 tendant à la prolongation de la rétention de [D] [W] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six

suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 11 janvier 2018 avec prise d’effet au même jour, OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT a donné à bail à Mme [T] [A] un local à usage d’habitation sis

Il fait état de l’occupation du logement litigieux sis [Adresse 8], par M. [C] [L] et ses deux enfants mineurs.

Mai 2026 reçue et enregistrée le 18 Mai 2026 à 15h00 tendant à la prolongation de la rétention de [Q] [C] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six

[L] [B] un local à usage d’habitation sis [Adresse 5] pour un loyer mensuel initial de 255.43 € hors charges et taxes.

191, et Me Karyn WEINSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 997 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] non représenté CREANCIER INSCRIT Société BRED, dont le siège social est sis

---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 1], dont le siège social est sis

] - BELGIQUE, représenté par Maître Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocats au barreau de l’ESSONNE, DEMANDEUR D'UNE PART ET : SARL [Adresse 2], dont le siège social est sis

Sur l’absence de comparution du défendeur Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, si les défendeurs ne comparaissent pas, il est néanmoins statué au fond, et le juge ne fait droit à

judiciaire de Bordeaux à l'audience du 20 mars 2026 aux fins de voir : - Constater la résiliation de plein droit à compter du 1er septembre 2025 de la location consentie sur le garage n°34 du groupe n°4 sis

et le VINGT SIX MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué par

22 Mai 2026 reçue et enregistrée le 22 Mai 2026 à 14h01 tendant à la prolongation de la rétention de [Y] [D] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six

Cependant, le juge peut fixer la jouissance divise à une date plus ancienne si le choix de cette date apparaît plus favorable à la réalisation de l'égalité».

2021 est à l’origine d’une partie des arrêts de travail, o Dans l’affirmative, dire si l’accident du 22 juillet 2021 a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si cette dernière a évolué pour son propre

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention. ».