[G], en affaire personnelle sous le nom UNLIMITED LOGISTICK ENTREPRISE Représentant : Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020 C/ Société MACIS Représentant : Me Vanessa REMY

sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal on comparante EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de commissaires de justice en date des 9 avril et 14 mai 2024, Mme [E] [J] a assigné la Régie

) Mise en demeure N°0070717917 du 06/07/2023 N° de SS [Numéro identifiant 4] Code recours : 88B N°minute: 24/03254 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Rep

[B] [G], leur père et grand-père, décédé le 26/12/2021 en cours de procédure - Code recours : 89B N° MI : 24/00000733 Minute n° 24/00104 DEMANDEURS Consorts [G] rep/assistant : Me Julie ANDREU, avocat

. --------------- ENTRE : Madame [S] [D], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Christophe GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Protection du Tribunal Judiciaire de NICE, statuant en matière de référé du 04 Juillet 2024 par le Service de proximité ; RG N° 24/03761 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7NZ DEMANDEUR A LA REQUETE: [T], [F] [N] Rep

/assistant : Maître Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Annabelle LIEUTARD, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE.

de recouvreur du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la société EUROTITRISATION, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC [Adresse 1] [Localité 1] Rep

MONCOURTIER.COM au nom commercial MEILLEURTAUX REUNION Inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 831 238 266, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître

DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 10] (RIVP), Société anonyme [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE

non constituée Société iHealthLabs EUROPE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2141 Société INOVA RE

le 02 Avril 2026 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB

la SCP D’AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB

02 Avril 2026 à la SA PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB

délivrée le 13 Avril 2026 à SELARL CLF Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB

Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [W] né le 09 Avril 1975 à [Localité 7] (SUISSE) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [Z] [C] épouse [W] née le 01 Octobre 1981 à [Localité 6] (COLOMBIE

entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 14 novembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE : Par acte d’huissier du 27 février 2023, la SCCV COLOMBES

PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocats au barreau de LYON Madame [T] [H] épouse [U] tant en son nom personnel, qu’ en qualité d’héritière de madame [W] [K] née le 9 avril 1921 à BOIS COLOMBES