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13 061 résultats pour « conclusions antérieures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

662a8721c8a1343b8cd512e1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 19 mars 2024, le syndicat des copropriétaires demande à la juridiction de : - CONDAMNER in solidum Monsieur [V] [D] et Madame [S] [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10554a01215df779601

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il est conclu que les dommages sur la culasse et la bague d’étanchéité de l’arbre à came ont été causés suite à une opération mécanique antérieure .

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

) sur l’offre présentée par voie de conclusions n°1 sur l’offre et les arrérages échus au 7 mars 2022 ou aura pour terme l’une des conclusions ultérieurement signifiées et pour assiette l’offre et les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6697f313b60c111a4216e528

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par conclusions déposées par son conseil le 17 juin 2024, la S.A.S. [4], demanderesse à l’instance, a informé le tribunal qu’elle se désistait de l’instance au motif que la commission de recours amiable

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eda576da9e15c5132035ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au soutien de ses conclusions, M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b2b8daa57c7f66a356

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties, pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa4198

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par dernière conclusions notifiées le 7 septembre 2023, la Docteur [A] [B] demande au tribunal de : A titre principal, - Constater l’absence de responsabilité du Docteur [B] ; - Débouter Mme [E] [P

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66391a1bd94801f110a55392

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[U] le 1er septembre 2021, de débouter la société [5] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions et la condamner aux dépens.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172d06d34da2cbdcd9ee9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ses conclusions sont les suivantes : « Déficit Fonctionnel Temporaire Total du 15.08.2018 au 11.01.2019 et du 13 au 19.01.2020 Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe III du 12.01.2019 au 12.01.2020

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697f9b7dcdc6046d478be436

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

affaire a été appelée à l’audience du 30 mai 2025 et, après trois renvois, a été retenue à l’audience du 27 octobre 2025, la SARL SRT COMPANY, par l’intermédiaire de son avocat et aux termes de ses conclusions

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69990367cdc6046d472d07ea

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Il convient de relever que dans ses conclusions et demandes, le syndicat des copropriétaires demande le règlement des charges impayées à compter du 1er aout 2019, de sorte que les dettes éventuelles antérieures

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d65bbf04ef7857c244a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 23 octobre 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l'Hérault demande au tribunal de : Constater les

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Selon conclusions d’incident n°3 notifiées par RPVA le 06 mars 2024, la S.A.

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TJ

1ère Chambre

687943f064dcbd881bec7021

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le contrat de cautionnement pour ledit prêt immobilier a été contracté antérieurement au 1er janvier 2022, date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 15 septembre 2021.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6627fcc642439575e2f7e0b2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 25 novembre 2023, elle demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 122 et 789, 6° du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd914cdc6046d47bff4d7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

état antérieur déjà connu et évoluant pour son propre compte ».

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9277da9e15c5131ff68c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l’espèce, la société soutient qu’un état antérieur a été relevé par son médecin-conseil, le docteur [K].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6ceb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'ARTOIS a sollicité une dispense de comparution et s'en est remise à l'appréciation du tribunal quant à l'entérinement des conclusions de l'expertise médicale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b955

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L’affaire a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties pour leur permettre d’établir et d’échanger leurs conclusions.

Source officielle

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