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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
662a8721c8a1343b8cd512e1
25 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 19 mars 2024, le syndicat des copropriétaires demande à la juridiction de : - CONDAMNER in solidum Monsieur [V] [D] et Madame [S] [
PCP JTJ proxi fond
65aec10554a01215df779601
18 janvier 2024
Il est conclu que les dommages sur la culasse et la bague d’étanchéité de l’arbre à came ont été causés suite à une opération mécanique antérieure .
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
) sur l’offre présentée par voie de conclusions n°1 sur l’offre et les arrérages échus au 7 mars 2022 ou aura pour terme l’une des conclusions ultérieurement signifiées et pour assiette l’offre et les
CTX PROTECTION SOCIALE
6697f313b60c111a4216e528
5 juillet 2024
Par conclusions déposées par son conseil le 17 juin 2024, la S.A.S. [4], demanderesse à l’instance, a informé le tribunal qu’elle se désistait de l’instance au motif que la commission de recours amiable
1ère Chambre civile
67eda576da9e15c5132035ba
1 avril 2025
Au soutien de ses conclusions, M.
5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a356
3 juillet 2025
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties, pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens.
1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa4198
10 octobre 2024
Par dernière conclusions notifiées le 7 septembre 2023, la Docteur [A] [B] demande au tribunal de : A titre principal, - Constater l’absence de responsabilité du Docteur [B] ; - Débouter Mme [E] [P
Serv. contentieux social
66391a1bd94801f110a55392
30 avril 2024
[U] le 1er septembre 2021, de débouter la société [5] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions et la condamner aux dépens.
19ème chambre civile
678172d06d34da2cbdcd9ee9
10 janvier 2025
Ses conclusions sont les suivantes : « Déficit Fonctionnel Temporaire Total du 15.08.2018 au 11.01.2019 et du 13 au 19.01.2020 Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe III du 12.01.2019 au 12.01.2020
Référés Cabinet 1
697f9b7dcdc6046d478be436
12 janvier 2026
affaire a été appelée à l’audience du 30 mai 2025 et, après trois renvois, a été retenue à l’audience du 27 octobre 2025, la SARL SRT COMPANY, par l’intermédiaire de son avocat et aux termes de ses conclusions
Charges de copropriété
69990367cdc6046d472d07ea
19 février 2026
Il convient de relever que dans ses conclusions et demandes, le syndicat des copropriétaires demande le règlement des charges impayées à compter du 1er aout 2019, de sorte que les dettes éventuelles antérieures
Pôle Civil section 3
67f58d65bbf04ef7857c244a
4 avril 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 23 octobre 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l'Hérault demande au tribunal de : Constater les
POLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
7 avril 2025
Selon conclusions d’incident n°3 notifiées par RPVA le 06 mars 2024, la S.A.
1ère Chambre
687943f064dcbd881bec7021
2 juillet 2025
Le contrat de cautionnement pour ledit prêt immobilier a été contracté antérieurement au 1er janvier 2022, date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 15 septembre 2021.
18° chambre 2ème section
6627fcc642439575e2f7e0b2
22 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 25 novembre 2023, elle demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 122 et 789, 6° du code de procédure
6a1dd914cdc6046d47bff4d7
13 avril 2026
état antérieur déjà connu et évoluant pour son propre compte ».
CTX Protection sociale
67ed9277da9e15c5131ff68c
2 avril 2025
En l’espèce, la société soutient qu’un état antérieur a été relevé par son médecin-conseil, le docteur [K].
69ea7d9fcdc6046d474d345a
10 avril 2026
Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le
Pôle social
677d7accb032d83cfd3e6ceb
7 janvier 2025
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'ARTOIS a sollicité une dispense de comparution et s'en est remise à l'appréciation du tribunal quant à l'entérinement des conclusions de l'expertise médicale
66d60969c52714c33ca5b955
15 juillet 2024
L’affaire a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties pour leur permettre d’établir et d’échanger leurs conclusions.
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