CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
69e7df43cdc6046d470ffdf9
10 avril 2026
suivants font obstacle, dans son intérêt, à l’audition du patient: Grande fluctuation comportementale avec épisodes d’agitation répétés et mise en danger nécessitant une prise en charge en chambre d’isolement
REFERES
6966d08bcdc6046d47319f96
13 janvier 2026
Le lot menuiseries extérieures – fermetures à la société MENUISERIE JOLIVET, - Le lot menuiseries intérieures bois à la société MENUISERIE JOLIVET, -Le lot cloisons sèches – plâtrerie – plafonds – isolation
697bf0cbcdc6046d472e3fc5
2 janvier 2026
médicaux suivants font obstacle, dans son intérêt, à l’audition du patient : Le tableau clinique traduit une imprévisibilité majeure rendant nécessaire la poursuite de la prise en charge en chambre d’isolement
6945b51675782d5f06ce6793
3 janvier 2025
docteur [I] en date du 02/01/2025 qu’il a constaté : “Les éléments medicaux suivants font obstalce à l’audition du patient par Mr ou Mme le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand: - Mesure d'isolement
CG
69869a9acdc6046d474c0c6e
6 janvier 2026
au titre du commissionnement sur encours gérés [3]/[8] (hors tellus/PERP), * un courrier de la SA [6] du 16 juillet 2024 indiquant un montant de 2 129,63€ au titre de l'intéressement Santé Prévoyance ISP
JLD
69dd3fa9cdc6046d471f8a6a
9 avril 2026
domicile parental, il a été observé une majoration des angoisses, de l'état de tension psychique et de l'impulsivité, qu'un risque majeur de passage à l'acte hétéro-agressif a nécessité un temps en isolement
Juge Libertés Détention
677c281e6f491b6d2638e065
6 janvier 2025
L’isolement s’est mal passé car il a une stomie et doit boire 2 litres d’eau.
69d81f7dcdc6046d47b200b4
Les certificats de la période d’observation relèvent que le patient est isolé dans le service mais que lorsqu’il est stimulé, celui-ci peut présenter des états d'agitation psychomotrice avec sthénicité
J.L.D.
670edf101c3411ff3460bba6
15 octobre 2024
Il sollicite par conséquent la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement et, s'il n'y est pas fait droit, demande de statuer sur le maintien de la mesure d'isolement par application
670edf101c3411ff3460bbb3
Juge libertés & détention
67097bbe06866c0645d469de
10 octobre 2024
Elle indique ne plus être en chambre d’isolement.
67044ed68d5cd4a8759ae631
4 octobre 2024
septembre 2024 à 11h11 rappelle que le patient a été admis pour une décompensation psychotique et qu’il a présenté à l’arrivée un état d’agitation avec hétéro-agressivité ayant nécessité une mesure d’isolement
668d7b4353e3bdd077851dba
8 juillet 2024
Vu les observations de son avocat qui souligne qu'elle souhaite que la mesure d'isolement cesse.
67801ca39c3ba90f51dc1979
8 janvier 2025
des parties, Vu la non comparution de l'intéressée à l'audience son audition n’étant pas possible selon certificat médical du Docteur [F] du 8 janvier 2025 à 9 h 30 indiquant que la patiente est à l’isolement
6781820d6d34da2cbdcdc98f
9 janvier 2025
produits aux débats permettent de retenir la régularité de la procédure, au demeurant non contestée ; qu’en ce qui concerne la question de l’audition - débattue également danc la demande de levée de l’isolement
CTX PROTECTION SOCIALE
67fea2737a459da3dcdea35f
10 avril 2025
décrites de la manière suivante : «Séquelles fonctionnelles d’une fracture des deux os de l’avant-bras droit, dominant, ostéosynthésée, chez un assuré boucher, consistant en une limitation douloureuse isolée
65a978ad19a7f19a78305ad6
18 janvier 2024
éléments produits par la CPAM DU RHONE que le salarié était tôlier calorifugeur depuis le 3 novembre 1980 dans l'entreprise [2], qu'auparavant, il exerçait depuis le 1er mars 1965 un emploi dans l'isolation
6a160217cdc6046d47077a0c
26 mai 2026
avec agitation psychomotrice, grande impulsivité, menaces de mort et menaces de passage à l'acte hétéroagressif et désorganisation comportementale majeure nécessitant la prise en charge en chambre d'isolement
JCP
68793a9464dcbd881bec23f0
2 juillet 2025
Au soutient de leur demande reconventionnelle, ils font valoir que depuis 11 ans, ils subissent des pannes de chauffage, d’eau chaude, que le logement que l’isolation du logement et des menuiseries est
68dec64d6af9fd1f8095059d
2 octobre 2025
Puis placée sous mesure d’isolement et de contention le même jour à 19h30.
Page 84 sur 217