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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

69e7df43cdc6046d470ffdf9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

suivants font obstacle, dans son intérêt, à l’audition du patient: Grande fluctuation comportementale avec épisodes d’agitation répétés et mise en danger nécessitant une prise en charge en chambre d’isolement

Source officielle
TJ

REFERES

6966d08bcdc6046d47319f96

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le lot menuiseries extérieures – fermetures à la société MENUISERIE JOLIVET, - Le lot menuiseries intérieures bois à la société MENUISERIE JOLIVET, -Le lot cloisons sèches – plâtrerie – plafonds – isolation

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697bf0cbcdc6046d472e3fc5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

médicaux suivants font obstacle, dans son intérêt, à l’audition du patient : Le tableau clinique traduit une imprévisibilité majeure rendant nécessaire la poursuite de la prise en charge en chambre d’isolement

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6945b51675782d5f06ce6793

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

docteur [I] en date du 02/01/2025 qu’il a constaté : “Les éléments medicaux suivants font obstalce à l’audition du patient par Mr ou Mme le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand: - Mesure d'isolement

Source officielle
TJ

CG

69869a9acdc6046d474c0c6e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au titre du commissionnement sur encours gérés [3]/[8] (hors tellus/PERP), * un courrier de la SA [6] du 16 juillet 2024 indiquant un montant de 2 129,63€ au titre de l'intéressement Santé Prévoyance ISP

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fa9cdc6046d471f8a6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

domicile parental, il a été observé une majoration des angoisses, de l'état de tension psychique et de l'impulsivité, qu'un risque majeur de passage à l'acte hétéro-agressif a nécessité un temps en isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e065

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’isolement s’est mal passé car il a une stomie et doit boire 2 litres d’eau.

Source officielle
TJ

JLD

69d81f7dcdc6046d47b200b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les certificats de la période d’observation relèvent que le patient est isolé dans le service mais que lorsqu’il est stimulé, celui-ci peut présenter des états d'agitation psychomotrice avec sthénicité

Source officielle
TJ

J.L.D.

670edf101c3411ff3460bba6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il sollicite par conséquent la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement et, s'il n'y est pas fait droit, demande de statuer sur le maintien de la mesure d'isolement par application

Source officielle
TJ

J.L.D.

670edf101c3411ff3460bbb3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il sollicite par conséquent la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement et, s'il n'y est pas fait droit, demande de statuer sur le maintien de la mesure d'isolement par application

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67097bbe06866c0645d469de

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle indique ne plus être en chambre d’isolement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed68d5cd4a8759ae631

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

septembre 2024 à 11h11 rappelle que le patient a été admis pour une décompensation psychotique et qu’il a présenté à l’arrivée un état d’agitation avec hétéro-agressivité ayant nécessité une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4353e3bdd077851dba

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu les observations de son avocat qui souligne qu'elle souhaite que la mesure d'isolement cesse.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca39c3ba90f51dc1979

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des parties, Vu la non comparution de l'intéressée à l'audience son audition n’étant pas possible selon certificat médical du Docteur [F] du 8 janvier 2025 à 9 h 30 indiquant que la patiente est à l’isolement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc98f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

produits aux débats permettent de retenir la régularité de la procédure, au demeurant non contestée ; qu’en ce qui concerne la question de l’audition - débattue également danc la demande de levée de l’isolement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea2737a459da3dcdea35f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

décrites de la manière suivante : «Séquelles fonctionnelles d’une fracture des deux os de l’avant-bras droit, dominant, ostéosynthésée, chez un assuré boucher, consistant en une limitation douloureuse isolée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ad19a7f19a78305ad6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

éléments produits par la CPAM DU RHONE que le salarié était tôlier calorifugeur depuis le 3 novembre 1980 dans l'entreprise [2], qu'auparavant, il exerçait depuis le 1er mars 1965 un emploi dans l'isolation

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a160217cdc6046d47077a0c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avec agitation psychomotrice, grande impulsivité, menaces de mort et menaces de passage à l'acte hétéroagressif et désorganisation comportementale majeure nécessitant la prise en charge en chambre d'isolement

Source officielle
TJ

JCP

68793a9464dcbd881bec23f0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au soutient de leur demande reconventionnelle, ils font valoir que depuis 11 ans, ils subissent des pannes de chauffage, d’eau chaude, que le logement que l’isolation du logement et des menuiseries est

Source officielle
TJ

JLD

68dec64d6af9fd1f8095059d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Puis placée sous mesure d’isolement et de contention le même jour à 19h30.

Source officielle

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