DB2H-W-B7J-22O3 AFFAIRE : SAS BTP CONSULTANTS, SAS LIPSTICK XANADU ARCHITECTES C/ ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

le prononcé du jugement au 08 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [R] [V] épouse [T], demeurant chez Mme [Z] [T], 3 rue Victor

peintures boiseries en état d’usage ; - dans le rangement : les éléments mentionnés en état d’usage dans l’état des lieux d’entrée sont mentionnés comme étant en mauvais état ; - dans la cuisine : la vitre

Par la suite, les propriétaires ont alerté Mme [O] de désordres, tels qu’une problématique d’ouverture des baies vitrées de la maison.

Monsieur [U] [O] né le 22 Mai 1989 à BROU-SUR-CHARENTE 3 cité des Roches 85450 CHAILLE LES MARAIS représenté par Me Serghinia HAMMOUD-CHOBERT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant et Me Victor

ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227L AFFAIRE : [N] [W] C/ [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

pour les peintures intérieures ; - Un défaut de conception de la goutte d’eau pour les peintures de sous-face des balcons ; - La présence d’une vis dans la gâche pour le défaut de fermeture de la baie vitrée

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SJE AFFAIRE : [N] [D], [I] [B] C/ SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Ayant constaté l’existence de divers désordres affectant la terrasse, le bardage et la baie vitrée ainsi que des infiltrations d’eau, M. et Mme [X] ont obtenu par ordonnance de référé du tribunal judiciaire

YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor

, dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor

’être aperçue de désordres dès le lendemain de la vente : - défaut du système de contrôle de l’état des pneus malgré une pressurisation complète, - défaut au niveau de la commande automatique des vitres

respectées. " Cependant cette mission, qualifiée de mission " T1a ", était ensuite décrite de la façon suivante : " Cette mission permettra de définir l'ensemble des détails techniques d'une maison VIEO

Par ailleurs, Monsieur [V] est venu s’expliquer sur les raisons de cette défaillance et déclare vouloir régler cette créance au plus vite, ce qui démontre sa bonne foi.

au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré

poignée de la menuiserie du bureau, le mauvais positionnement des guides latéraux extérieurs des volets roulants, la présence de deux trous dans le montant supérieur de l'encadrement intérieur de la baie vitrée

Les attestations d'assurance idoines seront transmises au plus vite dans le cadre des opérations d'expertise notamment en fonction de la nature des désordres que l'expert judiciaire viendra préciser ou

Toutes les autres réparations, grosse, au menu, seront à la seule charge du preneur, notamment les réfection et remplacement des glaces, vitres, volets ou rideau de fermeture. […] Le preneur devra aviser

et de l’heure de la notification au parquet du placement en rétention Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : Je veux juste partir le plus vite

laquelle une importante mare d'eau se trouve, caractérisant une situation de danger importante tant pour les occupants que les habitants des immeubles voisins, à laquelle il convient de mettre fin au plus vite