audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, l’Agence

SURENDETTEMENT TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société BPCE FINANCEMENT Agence de Surendettement 44 Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE non comparante, ni représentée

Ces circonstances ne sont pas contestées par les parties bien que la procédure ne permette pas d'établir si l'accident a eu lieu lors d'opérations de chargement ou de chargement des palettes et la cause

En sa séance du 9 octobre 2023, le CRRMP a énoncé " l'intéressée occupe un poste d'agent de propreté depuis 1992.Cette activité n'implique de manutention habituelle de charges lourdes sachant de plus qu'il

affaire suivante : Entre : Mme [T] [W], demanderesse, demeurant [Adresse 1], comparante D'une part, Et : [1], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [F] [X], agent

[E] [O], agent dudit organisme, régulièrement mandaté D'autre part, Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 04 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe et en avoir

[B] [I], agent dudit organisme, régulièrement mandaté D'autre part, Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 04 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe et en avoir

, vestiaire : #D0778 Madame [I] [J] [N] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparants, non représentés à l’audience à L’AGENT

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [N] [R], née le 12 octobre 1965, exerçant la profession d'agent de

En application des articles 696 du code de procédure civile et R.133-6 du code de la sécurité sociale, les dépens de l’instance seront mis à la charge de la SAS [14] qui succombe.

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [O] [U] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Solène BERTAULT, avocat au barreau de MEAUX, DEFENDERESSE [7] [Localité 3] représentée par son agent

Ils font valoir que la commune ne rapporte pas la preuve de ses préjudices, que les agents de la commune en sont les salariés et ont agis dans le cadre de leurs vocations normales.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la Société ORANGE, les frais non compris dans les dépens, qu'elle a exposés pour sa défense.

L’acte prévoyait encore une commission à la charge du vendeur à hauteur de 19 920 euros. La Sarl River Family a trouvé un couple d’acquéreurs pour le bien de M. et Mme [C].

Il n’appartient pas au greffe du Tribunal de commerce mais à la société d’aviser l’URSSAF [13] d’un changement de siège social.

Qu’il sera observé qu’interrogée par l’agent enquêteur, Madame [W] [M], directrice, évoque quant à elle une réunion “programmée”.

Renseignements concernant l'agent - Nom, prénom et fonction - L'agent est-il assuré en responsabilité civile ? Auprès de quelle compagnie ? 2.

Monsieur [N] [U] [D] conteste devoir une quelconque somme au titre de loyers et charges arriérés, indiquant détenir les quittances de règlement dûment établies par l’agence CERAGA Immobilier.

LHORO-AGEST a assigné la S.A.S. PHL HORIZON devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

En tout état de cause, - dire et juger que l'ensemble des conséquences financières résultant de cette décision de prise en charge n'est pas à sa charge et ne doit notamment pas figurer sur son compte