L’affaire a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties pour leur permettre d’établir et d’échanger leurs conclusions.

Par des conclusions en défense, la S.A.S.U.

Subsidiairement, il a formulé toutes protestations et réserves d’usage et demandé à voir la mission d’expertise complétée selon les précisions écrites dans ses dernières conclusions.

. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 20 juillet 2023, Monsieur [R] [L] sollicite du tribunal, de : Vu les dispositions de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985 et des articles 211-1 et suivants

Le Tribunal renvoie aux conclusions des parties pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l’article 455 du Code de Procédure Civile.

[G] [X] fait valoir que : - un expert amiable a été désigné dont il conteste les conclusions médicales, - certaines de ses séquelles n’ont pas été retenues et pleinement évaluées.

Vu les observations à l'audience du 8 septembre 2025, Monsieur [Z] [F], représenté par son conseil, qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à

pas lié par les conclusions de l'expert, quels que soient les termes de la mission qui ne doit avoir pour seule finalité que d'éclairer le juge sur une question de fait qui requiert ses lumières sans

pas lié par les conclusions de l'expert, quels que soient les termes de la mission qui ne doit avoir pour seule finalité que d'éclairer le juge sur une question de fait qui requiert ses lumières sans

A la suite de l'accident, Madame [A] a été conduite à l'hôpital [21], et les examens médicaux ont mis en évidence des fractures multiples des deux têtes humérales ainsi que des contusions multiples.

Vu les observations à l'audience du 9 septembre 2024, Monsieur [N] [O], représenté par son conseil, qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à

Vu les observations à l'audience du 9 septembre 2024, Madame [X] [V], représentée par son conseil, qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à

Aux termes de ses conclusions régularisées et soutenues oralement à l’audience du 26 mai 2025, Mme [L] [K] [Y] [X] et Mme [O] [F] [T], intervenante volontaire, toutes deux représentées par leur conseil

Vu les observations à l'audience du 10 mars 2025, Madame [K] [C], représentée par son conseil, qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience

Déterminer l’état de Monsieur [B] [J] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe

Aux termes de son rapport déposé le 3 décembre 2019 les conclusions définitives de l’expert sont les suivantes : Addition des frais de santé imputables y compris remboursement des travaux non conformes

La SAS CLINIQUE CARON, exerçant sous le nom commercial HOPITAL PRIVE D’ATHIS-MONS, représentée par avocat, a soutenu ses conclusions en défense aux termes desquelles elle sollicite sa mise hors de cause

Le médecin-conseil note bien, par ailleurs, dans ses conclusions, qu'il n'existe pas d'état antérieur.

En tout état de cause - Débouter la CPAM D'ILLE ET VILAINE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions En réplique suivant conclusions visées par le greffe à l’audience auxquelles s’est expressément

Par actes extrajudiciaires délivrés le 3 mars 2022, Madame [Z] faisait assigner à nouveau les époux [F] et dénonçait ses propres conclusions ainsi que celles des défendeurs.