Elle indique que le vol n° TU 251 reliant Nice à Monastir le 21 janvier 2023 a été retardé et qu’elle a atteint sa destination finale avec un retard de plus de trois heures par rapport à l’horaire initialement

Elle indique que la société ayant procédé au règlement des cotisations dues par virement bancaire postérieurement aux dates limites d’exigibilité, est redevable des majorations de retard.

de réception en date du 2 janvier 2024, la société HLP AUDIT a mis en demeure l’association [Localité 4] ET VOUS TV de payer la somme de 2 823.66 euros au titre des factures impayées, pénalités de retard

L’affaire a donc été retenue pour ne pas retarder davantage la solution du litige.

En revanche, il a maintenu sa demande de dommages et intérêts, compte tenu du retard systématique de sa mutuelle à lui rembourser les sommes dues en exécution du contrat de santé.

L’URSSAF Rhône Alpes demande au Tribunal de valider la contrainte litigieuse pour son entier montant soit 9 998 euros en cotisations et majorations de retard, outre majorations de retard complémentaires

Il allègue que le vol AH1231 a subi un retard supérieur à 3 heures.

SMARDTV demande au tribunal : - in limine litis, de constater la qualité à agir de [J] [Y] et de dire sa contestation recevable, - sur le fond, d’ordonner la remise intégrale des majorations de retard

de 300 euros par jour de retard, voir condamner solidairement les défenderesses à lui payer la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles.

Par ailleurs, les retards sur les vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres sont considérés comme donnant lieu à une indemnisation de 250 euros par passager.

ce qui l’a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

ce qui les a fait arriver à destination avec plus de 3 heures de retard, et aucune circonstance extraordinaire n'étant de nature à exonérer la société AIR ALGÉRIE du paiement de cette somme.

Provence Alpes Côte-d'Azur (ci-après URSSAF PACA), et signifiée le 22 octobre 2019, pour le recouvrement de la somme de 971 euros au titre de la régularisation des cotisations sociales et majorations de retard

La contrainte mentionne les montants dus pour chaque type de cotisation au titre du principal et des majorations de retard, précise la période litigieuse et indique qu’elle est délivrée en raison de l’

, l’URSSAF Ile-de-France demande au tribunal : - de valider la contrainte signée par le directeur de la CIPAV d’un montant de 3 356,37 euros au titre des cotisations (3 035 euros) et majorations de retard

Il est exposé un retard du vol à destination de plus de trois heures (4h02).

Il est exposé un retard du vol à destination de plus de trois heures (3h25).

de l’emploi de Madame [B], [H], [N] [C] prononcée par le Jugement définitif en date du 2 juillet 2024, rendu par le Conseil de prud’hommes de [Localité 5], d’une astreinte de 100 euros par jour de retard

Elle réclame en sus, à titre de dommages et intérêts, 10% du montant du loyer pour les deux mois de retard du remboursement du dépôt de garantie.

Il est exposé un retard du vol à destination de plus de trois heures (6h40).