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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661ec20aa0f63503363509c8
15 avril 2024
déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite
661ec20aa0f63503363509d1
661ec214a0f6350336350ba9
12 avril 2024
661ec214a0f6350336350baf
JLD
66fda41c38de0398b51d575e
2 octobre 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’étais tranquille, je travaille, j’étais avec mon ami à la gare et je me retrouve ici aujourd’hui.
9ème chambre 3ème section
66fee091172da17169e9a817
3 octobre 2024
Le Cabinet [R] [E] a manifesté le souhait de parvenir à un règlement amiable, et global, du différend existant.
J.L.D. HSC
67002c29c34eb4cc85776679
4 octobre 2024
A l’audience , elle a indiqué qu’elle avait mal partout mais par la voix de son avocat, elle est d’accord pour être hospitalisée, bien qu’elle souhaite que son traitement soit adapté.
Juge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d88
[D] [R] n’a pas contesté à l’audience les conditions juridiques de son hospitalisation, tout en exprimant le souhait de quitter l’hôpital.
67005e8d09384195a7511709
Il est indiqué dans le formulaire de recueil de l'avis du patient que celui-ci refuse d'exprimer son souhait relativement à son audition par le juge des libertés et de la détention de même qu'à son assistance
67043b9b8d5cd4a875965216
5 octobre 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai l’asile en Allemagne. Ça fait 9ans que j’habite en Allemagne. Je suis venu en France pour aller en Angleterre.
67043b9b8d5cd4a875965235
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai rien à dire.
6686fd6be74459e0c7edd148
3 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis né à [Localité 1] en EGYPTE. Je suis venu pour des vacances.
2ème chambre 2ème section
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2 mai 2024
conseil de la demanderesse le 28 juillet 2023, par lequel ce dernier indique s'en remettre à l’appréciation du tribunal sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, précisant toutefois souhaiter
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15 juillet 2024
Il a dit se sentir beaucoup mieux et souhaiter sortir de l’hôpital. Il a précisé travailler dans le bâtiment.
6696415ff5112d8edd058401
Elle a exprimé son souhait de quitter l’hôpital.
CTX PROTECTION SOCIALE
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18 juillet 2024
Par lettre recommandée expédiée le 1er mars 2024, madame [U] [M] a fait connaître au tribunal qu’elle souhaitait annuler le recours et se désister de l’instance au motif qu’elle souhaite résoudre le litige
6686e281e74459e0c7eceb45
4 juillet 2024
A l’audience de ce jour, Monsieur [A] [W] déclare qu’il souhaite ne plus mettre sa compagne et ses fils en danger ni lui-même. Il ne se sent pas en sécurité à l’hôpital à cause des autres patients.
1ère Chambre A
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5 juillet 2024
En substance, le Conseil départemental de l’Essonne souhaite récupérer la jouissance d’une portion de trottoir occupée depuis 1972 par une terrasse couverte de restaurant pour prolonger la ligne de tramway
RETENTION ADMINISTRATIVE
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3 janvier 2025
Mentionnons que Monsieur [K] [E] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DE LA [Localité 3], le Procureur de la
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4 juillet 2025
Elle se sent en confiance à l’hôpital mais souhaite rentrer chez elle, estimant que l’hospitalisation n’est plus nécessaire.
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