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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec20aa0f63503363509c8

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20aa0f63503363509d1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350ba9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350baf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

déclarer son recours suspensif et que, durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, en application de l'article L743-25 du CESEDA, il est mis en mesure, s'il le souhaite

Source officielle
TJ

JLD

66fda41c38de0398b51d575e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’étais tranquille, je travaille, j’étais avec mon ami à la gare et je me retrouve ici aujourd’hui.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee091172da17169e9a817

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le Cabinet [R] [E] a manifesté le souhait de parvenir à un règlement amiable, et global, du différend existant.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c29c34eb4cc85776679

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A l’audience , elle a indiqué qu’elle avait mal partout mais par la voix de son avocat, elle est d’accord pour être hospitalisée, bien qu’elle souhaite que son traitement soit adapté.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d88

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[D] [R] n’a pas contesté à l’audience les conditions juridiques de son hospitalisation, tout en exprimant le souhait de quitter l’hôpital.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8d09384195a7511709

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il est indiqué dans le formulaire de recueil de l'avis du patient que celui-ci refuse d'exprimer son souhait relativement à son audition par le juge des libertés et de la détention de même qu'à son assistance

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965216

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai l’asile en Allemagne. Ça fait 9ans que j’habite en Allemagne. Je suis venu en France pour aller en Angleterre.

Source officielle
TJ

JLD

67043b9b8d5cd4a875965235

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai rien à dire.

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd148

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis né à [Localité 1] en EGYPTE. Je suis venu pour des vacances.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633d9fdc0d3e3fe99d16cca

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

conseil de la demanderesse le 28 juillet 2023, par lequel ce dernier indique s'en remettre à l’appréciation du tribunal sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, précisant toutefois souhaiter

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640caf5112d8edd056c84

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il a dit se sentir beaucoup mieux et souhaiter sortir de l’hôpital. Il a précisé travailler dans le bâtiment.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696415ff5112d8edd058401

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle a exprimé son souhait de quitter l’hôpital.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cba4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par lettre recommandée expédiée le 1er mars 2024, madame [U] [M] a fait connaître au tribunal qu’elle souhaitait annuler le recours et se désister de l’instance au motif qu’elle souhaite résoudre le litige

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e281e74459e0c7eceb45

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l’audience de ce jour, Monsieur [A] [W] déclare qu’il souhaite ne plus mettre sa compagne et ses fils en danger ni lui-même. Il ne se sent pas en sécurité à l’hôpital à cause des autres patients.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5776

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En substance, le Conseil départemental de l’Essonne souhaite récupérer la jouissance d’une portion de trottoir occupée depuis 1972 par une terrasse couverte de restaurant pour prolonger la ligne de tramway

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898427428384b762e6b2da

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Mentionnons que Monsieur [K] [E] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DE LA [Localité 3], le Procureur de la

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68683d874965b5d9df3268dd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle se sent en confiance à l’hôpital mais souhaite rentrer chez elle, estimant que l’hospitalisation n’est plus nécessaire.

Source officielle

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