[Adresse 5] [Localité 10] Toutes deux représentées par Maître Guilhem BREMOND du LLP FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0177 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

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Le 10 septembre 2024, le médecin mandaté par l'assurance a conclu comme suit : " L'épaule droite est une épaule qui présente une arthrose acromio-claviculaire, un conflit sous-acromial, un début d'omarthrose

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Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Monsieur Robin VIRGILE, Juge assisté de Madame Sylvie CAVALIE, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,

Par acte sous signature privée du 15 septembre 2021, Madame [T] [Z] épouse [D] a confié à la société S2R immobilier un mandat de vente de son droit au bail sur le local commercial de Divonne-les-Bains

Suivant rapport préliminaire du 10 juillet 2024, le cabinet Equad RCC, mandaté par la société Allianz ès qualités d'assureur de la S.C.I.

MOSNIER ; DIRE ET JUGER que lesdits travaux devront être strictement conformes au descriptif de l’expert et aux règles de l’art et CONDAMNER Monsieur [P] [V], Madame [O] [C], et Monsieur [J] [C] à mandater

Nous laissons à notre mandant le soin de donner la suite qui convient à ce litige ». Par actes de commissaire de justice des 19 octobre 2022 et 13 octobre 2022, M.

par la société Etanchéité 21 selon devis n° 220401 en faveur de monsieur [Z] [A] et madame [J] [M], ce sans réserve ; Condamne solidairement monsieur [Z] [A] et madame [J] [M] à payer à la société Etanchéité

Il ajoute que la société a supporté des dépenses liées à de la publicité numérique dont les montants ont considérablement augmenté lors des derniers mois alors que la société avait une activité réduite

le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09346 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSC N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [C] Madame

12H00 et de 13H00 à 17H00 Lieu de l'accident : Lieu de travail occasionnel - [Adresse 2] Activité de la victime lors de l'accident : Prise en charge du mail du 30 juillet 2020 à 11H53 envoyé par mon manager

MACOUIN Servane, Vice-Présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 03 Novembre 2025, après avoir entendu Maître Sébastien