A titre principal : Condamner Monsieur [X] à payer à [1], la somme de 1705,34 euros en remboursement des allocations ARE indûment perçues en aout et novembre 2023 :Condamner Monsieur [X] à payer 1500

Monsieur [A] sollicite ainsi du juge la condamnation de la SARL [U] à lui payer la somme de 2595,36 euros à titre d’honoraires.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM 1001 VIES [Localité 4] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Des loyers étant demeurés impayés, PAS DE [Localité 3] HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

[G] à payer les honoraires du géomètre-expert désigné, En tout état de cause, - condamner M.

copropriétaires de [Adresse 1] située [Adresse 2], [Adresse 6] et [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) a, par l'intermédiaire de son syndic, fait signifier à Madame [D] [U] une sommation de payer

séquestrer les objets et mobiliers trouvés dans les lieux lors de l’expulsion, dans tel garde meubles de son choix, aux frais, risques et périls de Madame [S] [E] ; - Condamner Madame [S] [E] à lui payer

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Le compte étant débiteur, suivant acte en date du 16 avril 2025, la bailleresse a fait délivrer à ses locataires un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire.

Il convient de condamner la SCI CVI à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts.

à payer à M.

[V] [D] à lui payer la somme de 9 348,80 euros au titre de l’arriéré locatif, avec intérêts au taux légal à compter de la signification du commandement de payer les loyers sur la somme de 3 432,14 euros

Plusieurs échéances du prêt étant demeurées impayées, le Crédit Lyonnais a mis en demeure Mme [D] [S] de lui payer les sommes dues par courrier du 21 février 2023.

si le bail n'avait pas pris fin CONDAMNE Mme [X] [R] à payer à M.

et bien fondée en toutes ses demandes, fins, moyens et prétention ; Y faisant droit, A titre principal, - CONDAMNER solidairement sinon in solidum Monsieur [J] [O] et Madame [N] [S] épouse [O] à lui payer

La SAS GEFIC BUILDING a délivré à la SELARL PHARMACIE DE L’ETOILE un commandement de payer visant la clause résolutoire au titre des loyers impayés des mois de mars et avril 2022 par acte de commissaire

[J] à payer à Mme [F] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral,à titre subsidiaire, constater que M.

sur l’article 809 alinéa 1er du Code de procédure civile s’agissant d’un trouble manifestement illicite et d’un péril imminent, a rejeté la demande de provision qu’il avait formée, et l’a condamné à payer

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 9 août 2023, le bailleur a mis en demeure ses locataires de payer la somme de 6 333,64 € au titre des loyers impayés de juillet et août 2023.

Les recherches effectuées par Monsieur [H] pour connaître en quelle qualité ont été déclarées les parcelles à la PAC permettent de comprendre qu’elles risquent d’être figées en qualité de prairies.