CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 354 résultats pour « confusion necessaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

67f80d5fcf40727a0043be84

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé exhaustif

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69937e21cdc6046d479c5d40

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'audience, représentée et soutenant oralement ses conclusions écrites, la COMMUNE DE [Localité 1] a maintenu ses demandes et a précisé qu’elle n’avait pas connaissance de l’existence d’une antenne sur

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6864450a0bb2f8a66ca6641d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans leurs dernières conclusions d'incident, notifiées par RPVA le 17 juin 2024 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, Monsieur [W] [U] [L] et Madame [E] [C] épouse [U] [L] ont demandé

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66fee091172da17169e9a830

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d5050c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans ses conclusions déposées à l’audience du 11 avril 2024 et visées par le greffe, la MMA Iard Assurances mutuelles, la société MMA Iard et la société Sellerie Motor Yacht formulent protestations et

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964172f5112d8edd0586e7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dans ses conclusions déposées à l’audience du 13 juin 2024 et visées par le greffe, la S.a Pacifica formule protestations et réserves quant à la demande d’expertise, sollicite que Monsieur [U] [T] soit

Source officielle
TJ

Référés

6866e055d33109fd079b4920

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans ses conclusions et lors de l’audience, M.

Source officielle
TJ

Référés

6870199fb8daa57c7f674bf8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle estime qu'au vu des conclusions d'expertise, son état doit être consolidé et justifie de la sorte l'organisation d'une nouvelle mesure d'instruction.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b54681ed727f2a52fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lors de l’audience du 03 septembre 2025, les demanderesses représentées par leur conseil ont soutenu oralement les demandes comprises dans leurs dernières conclusions déposées à l’audience, aux termes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0244002fc178212f7e661

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Seule la somme de 80 euros sera accordée au titre des frais nécessaires, correspondant à un envoi par an jusqu’en 2022.

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, les conclusions signifiées par la SCI Bergenus le 25 février 2025 sont intitulées « conclusions de désistement d’instance et de renonciation d’action ».

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées le 14 mai 2025, la SARL GVL Capital demande au tribunal judiciaire de Paris de : - déclarer qu'elle est recevable et bien fondée en son action ; - débouter Mme [U] et la SARL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783b06866c0645d409d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La SA ACM IARD, représentée par avocat, s'est référée à ses conclusions en réponse aux termes desquelles, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, elle forme protestations et réserves sur

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4d4e0040aa3736122f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elles ont par ailleurs demandé que la mission de l’expert comporte les chefs énoncés dans le dispositif de leurs conclusions écrites respectives.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd729ccdc6046d47c7ff00

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

pour l’exacte appréciation des préjudices subis par le/la patient(e) et en tirer toutes les conclusions médico-légales ; 28) Les conclusions du rapport d’expertise, même en l’absence de consolidation

Source officielle
TJ

Référés

68ded5516af9fd1f8095e5b2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il dispose d’un pouvoir souverain pour juger non seulement de l'imminence d'un dommage, mais aussi de la nécessité d'en prévenir la réalisation ; il en va de même s’agissant d’apprécier l'existence d'un

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9c9b56f16fd33df1bc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

depuis de son arrivée au lieu de rétention ; Attendu qu’en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, c’est au juge administratif qu’il revient d’apprécier la légalité et l’opportunité, ou la nécessité

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c1a4f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Autrement dit, en l’état, il existe un doute quant à la solidité de la structure du bâtiment en suite du percement du mur porteur et donc quant à la nécessité de réinstaller les poteaux retirés.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c1072b7e1b6bf1d9464

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’état de nécessité n’est pas démontré, on ne sait pas si c’est pour que ça aille plus vite, ou si l’interprète ne s’est pas déplacé.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d50512

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans ses conclusions déposées à l’audience du 11 avril 2024 visées par le greffe, la Generali Iard formule protestations et réserves quant à la demande d’expertise et conclut à l’existence de contestations

Source officielle

Page 86 sur 1418

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.