de santé des retrayants, et des motifs financiers personnels à Madame [U] [Z].

FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître SITBON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C2472 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente

MOTIFS A titre liminaire, il y a lieu de relever que la société défenderesse, représentée par M.

[R] [D] une estimation des réparations nécessaires s’élevant à un montant total de 7.796,04 € TTC, comprenant notamment l’échange standard du moteur. M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du commandement de payer L'article L. 311-7 du code des procédures civiles d'exécution dispose que : " La saisie des immeubles communs est poursuivie contre les deux

MOTIFS DE LA DÉCISION I – Sur le droit à indemnisation : La loi du 5 juillet 1985 dispose notamment, que lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation

II - MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les

COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire SARODE, Juge GREFFIERE : Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [S] [H] né le 26 février 1974 à LA MONNERIE LE MONTEL

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité du recours de la société [1], venant aux droits des sociétés [2] et [3] n’étant pas contestée, il n’y a pas lieu de statuer spécifiquement sur ce point.

Après délibéré portant sur la seule révocation de l’ordonnance de clôture, il a été dit de ne pas y faire droit en l’absence de motif légitime et qu’il sera statué sur le fond.

A l’audience d’adjudication, le créancier poursuivant dépose des conclusions tendant au report de la vente forcée, au motif que le débiteur a interjeté appel du jugement d’orientation.

social est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par décision du 24 février 2026 à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et des motifs

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DES MOTIFS Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 16 juillet 2025, la SAS [1] a formé opposition à une contrainte

Il ne conclut au remplacement du moteur qu’en lien avec la modification que le constructeur n’autoriserait pas.

Pour les motifs exposés lors de l’audience, Monsieur [V] [T], représenté par son conseil, qui a repris oralement ses entières écritures, a sollicité de la juridiction de: -lui donner acte de ce qu’il

- PEREIRA,substitué par Maître Valérie CLAPPIER, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [E] [Q], immatriculée au RCS sous le n°979 929 304 demeurant 435 rue Charles Cabaud 73290 LA MOTTE

Par lettre du 26 octobre 2022, la MSA d’île de France (ci-après la MSA ou la caisse) a informé Monsieur [M] [J] du refus de prise en charge de l’arrêt de travail du 25 juin 2022 au 30 juin 2022 au motif

Se plaignant de la présence de claquements en partie supérieure du moteur, M.

Ce retrait peut être autorisé pour juste motif par une décision de justice.

Un devis portant notamment sur l’échange standard de la boîte de vitesses et le remplacement du volant moteur et embrayage a été établi le 9 décembre 2024 pour un montant total de 5773,12€ TTC.