A la suite de la déclaration de sinistre auprès de la SMABTP, cette dernière a diligenté une expertise à l’issue de laquelle elle a confirmé l’existence de six malfaçons en toiture.

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES, substituée par Maître Clémence WEBER, de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocats

Monsieur [K] [A], décédé le [Date décès 1] dernier et ses deux fils Messieurs [M] et [N] [A] sont propriétaires du terrain voisin, sis [Adresse 6], cadastré section AE n° [Cadastre 3].

Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société CYTIA FREJUS, dont le siège social est sis

L’Ophea y a édifié une maison à usage d’habitation et un garage, sis à l’adresse [Adresse 4] à [Localité 4], dont il reste propriétaire jusqu’au 31 décembre 2036, et qu’il a donné en location à Mme [D]

[A] [G] C/ SCP [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE [D] [A] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MALLARD

[U] [I] adressait à Mme [N] [M] un courrier lui demandant d’indiquer à quelle date elle compter libérer le logement sis [Adresse 5] à [Localité 1].

En l’espèce, il n’a pas été dressé un inventaire du mobilier garnissant l’immeuble sis à [Localité 4]. M. [L] et Mme [S] [O] soutiennent que seul M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] est propriétaire d’un bien immobilier cadastré section CI n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] sis [Adresse 3] à [Localité 2]. Les parcelles sont situées en zone agricole.

Portalis 352J-W-B7J-DAQU3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 avril 2026 DEMANDERESSE La société Immoblière [Adresse 1] venant aux droits de LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège social est sis

représentés par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

352J-W-B7J-DBDE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la SA Cabinet [U], dont le siège social est sis

• CONDAMNER in solidum monsieur [N] [K] et Monsieur [V] [K] au paiement au Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société OPTIMMO GESTION d

Au cas où il n'y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément

l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 5].

HOSPITALIER DU VINATIER le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 7h23; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité de déterminer si

pris à bail un chalet appartenant au défendeur et remis à ce titre un chèque de 2025 €, mais que finalement, pour des raisons personnelles, elle a restitué les clés du chalet et ne l’a jamais occupé si

le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu par le Juge ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien

HOSPITALIER DU VINATIER le 19 mai 2026, enregistrée le même jour à 11h21 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si

En conséquence, il y a lieu d'ordonner l'expulsion de Madame [E] [S] et de tout occupant de son chef du logement et du parking sous-terrain sis [Adresse 3] à [Localité 5].