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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section D
6616db6763271232b2e4f940
10 avril 2024
divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [10] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS
JAF CABINET 4
6a0ccfe0cdc6046d473c6ca3
19 mai 2026
de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNJN Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 242 du code civil EPOUX DEMANDEUR
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2cbcdc6046d473b65e8
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [D] Répertoire
6a0cc2dbcdc6046d473b6726
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [X] Répertoire
JAF section 3 cab 5
686d62c5a2273490db10828c
7 juillet 2025
de Monsieur [K] [B] de débouter Madame [S] [O] de l'ensemble de ses demandes relatives à la prestation compensatoire, en l'absence d'attestation sur l'honneur ; REJETTE la demande de Madame [S] [O] de
Juge des libertés
66980a84b60c111a421bd9cf
17 juillet 2024
La personne étrangère présentée déclare : A votre demande, j’indique que je n’ai pas de nouvelles concernant la demande de laissez-passer auprès du consulat tunisien.
PPP Contentieux général
6a1734eecdc6046d4725249f
22 mai 2026
Pour s'opposer aux demandes en paiement, M.
JEXMOBILIER
67a274220a87e48916eb74b2
14 janvier 2025
DEMANDERESSE S.A.
67a2745c0a87e48916eb752a
JAF
69d99125cdc6046d47d38042
10 avril 2026
DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR
J.L.D.
69d945edcdc6046d47cde359
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01169 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CLR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
JAF Cabinet 1
69d040b6cdc6046d47095e5d
3 avril 2026
-------------------------------- MK/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Marion FAMERY - Maître Solène LOUE +copie au dossier Minute aux impôts LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR
2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7db01eea4cf01a3877
15 octobre 2024
de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 15 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
6973b39bcdc6046d47732312
6 janvier 2026
DE LA FAMILLE du 06 Janvier 2026, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 04 novembre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
JAF section 4 cab 1
697b6257cdc6046d471c594a
12 janvier 2026
DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/39378 N° Portalis 352J-W-B7I-C55S5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE
697cbe9acdc6046d47449e2d
8 janvier 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WVJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
691da3b902bad2f30af850e3
7 octobre 2025
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2025, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 03 juin 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
69d9875ccdc6046d47d2dda7
-- JUGT S/F MK/LB Copie exécutoire à : - Maître Amélie LESAGE - Maître Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE + Copie au dossier LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR
69d98762cdc6046d47d2de0c
------ JUGT S/F MK/LB Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROBIDA - Me Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE + Copie au dossier LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR
69d98779cdc6046d47d2dfa0
ASSOCIES Copies certifiée conforme par LRAR à : - Madame [W], [L], [I] [A] épouse [N] - Monsieur [D], [X], [M] [N] + Copie au dossier Extrait exécutoire CAF LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR
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