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6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section D

6616db6763271232b2e4f940

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [10] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfe0cdc6046d473c6ca3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNJN Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 242 du code civil EPOUX DEMANDEUR

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2cbcdc6046d473b65e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [D] Répertoire

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2dbcdc6046d473b6726

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [X] Répertoire

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c5a2273490db10828c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Monsieur [K] [B] de débouter Madame [S] [O] de l'ensemble de ses demandes relatives à la prestation compensatoire, en l'absence d'attestation sur l'honneur ; REJETTE la demande de Madame [S] [O] de

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66980a84b60c111a421bd9cf

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La personne étrangère présentée déclare : A votre demande, j’indique que je n’ai pas de nouvelles concernant la demande de laissez-passer auprès du consulat tunisien.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734eecdc6046d4725249f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour s'opposer aux demandes en paiement, M.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274220a87e48916eb74b2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a2745c0a87e48916eb752a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

JAF

69d99125cdc6046d47d38042

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945edcdc6046d47cde359

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01169 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CLR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d040b6cdc6046d47095e5d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

-------------------------------- MK/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Marion FAMERY - Maître Solène LOUE +copie au dossier Minute aux impôts LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd7db01eea4cf01a3877

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 15 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6973b39bcdc6046d47732312

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DE LA FAMILLE du 06 Janvier 2026, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 04 novembre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

697b6257cdc6046d471c594a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/39378 N° Portalis 352J-W-B7I-C55S5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

J.L.D.

697cbe9acdc6046d47449e2d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WVJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

691da3b902bad2f30af850e3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2025, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 03 juin 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d9875ccdc6046d47d2dda7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

-- JUGT S/F MK/LB Copie exécutoire à : - Maître Amélie LESAGE - Maître Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE + Copie au dossier LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98762cdc6046d47d2de0c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

------ JUGT S/F MK/LB Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROBIDA - Me Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE + Copie au dossier LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98779cdc6046d47d2dfa0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ASSOCIES Copies certifiée conforme par LRAR à : - Madame [W], [L], [I] [A] épouse [N] - Monsieur [D], [X], [M] [N] + Copie au dossier Extrait exécutoire CAF LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

Source officielle

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