ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 26 mai 2010, M. [P], venant aux droits de M.

la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 08 octobre 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/07210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QF7 EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

société SOGEFINANCEMENT a, par lettres recommandées avec accusé de réception des 9 août et 11 septembre 2023, mis en demeure Monsieur [H] [Y] et Madame [R] [W] épouse [Y] de s'acquitter des mensualités échues

La société ALLIANZ IARD souligne que l’arrêt rendu le 4 juillet 2023 la condamne à poursuivre le remboursement des mensualités en sorte qu’en tout état de cause toutes les mensualités non échues, jusqu

copropriétaires de la RESIDENCE [3], représenté par son syndic en exercice, FONCIA TERRE OCCITANE, identifiée au SIREN sous le numéro 314 686 429, RCS BEZIERS, dont le siège social est situé [Adresse 2], pris

reprendre le bien loué pour l’occuper lui-même est parfaitement sérieuse, qu’il justifie d’ailleurs des démarches entreprises pour préparer son déménagement, que la résiliation du bail meublé a donc pris

ORDONNANCE du 01 Octobre 2024 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant acte sous seing privé

Au vu du certificat médical de situation de ce jour, émanant d’un psychiatre participant à la prise en charge du patient au sein du centre hospitalier de [Localité 5] et indiquant que l’état psychique

Au vu du certificat médical de situation de ce jour, émanant d’un psychiatre participant à la prise en charge de la patiente au sein du centre hospitalier de [Localité 9] et indiquant que l’état psychique

Les articles 5 et 7 dudit règlement prévoient ainsi qu’en cas d’annulation d’un vol, les passagers concernés ont le droit : - à une prise en charge (des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer

FRENCH REAL ESTATE JB, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du le 30 juin 2023, la SARL Simbo, dont le gérant majoritaire est M.

Monsieur [U] [W] s'est porté caution, par acte sous seing-privé du même jour, du paiement des loyers dans une limite de douze mois de loyers.

Abdoulay NIASS, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing-privé

Ainsi, il ressort de ce qui précède, que bien que Monsieur [R] allègue de nombreux désordres, il échoue à démontrer la réalité de la plupart d’entre eux.

Dans son rapport du 29 juillet 2025, l'expert privé a constaté des désordres et a indiqué que le plan de travail ne peut plus être utilisé normalement.

Renseignements pris auprès du client, [A] [J] directeur d'exploitation adjoint, celui-ci a indiqué que M.

, indexée selon les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 et qui sera suspendue en cas de prise en charge de la victime en milieu médicalisé, à partir du 46ème jour de cette prise en charge et pouvant

JANSER FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mehdi EL MRINI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Société COADAP