A l’audience, l’intéressé exprime très clairement son souhait de quitter l’hôpital, expliquant qu’il n’a pas de problème.

Elle souhaite rentrer à son domicile où se trouve son mari. Elle n’est pas opposée à rester seulement quelques jours à l’hôpital.

Il souhaite faire une formation en sérigraphie pour se réinsérer. Il a demandé la levée de son hospitalisation en considérant qu’elle n’est pas justifiée.

objet est, aux termes de ses statuts, « d’organiser les loisirs des enfants et des adolescents dans des centres de vacances et de loisirs : montagne, mer, campagne en France et à l’étranger dans un souci

[J] pour une prothèse Edwards Carpentier, le docteur [L] (Cardiologue) signale dans son courrier du 10 mai 2007, le souhait du patient pour ce type de prothèse, bien que ce dernier n’en ait pas fait état

[F] n’ait subi aucun grief pour n’avoir à aucun moment souhaité acquérir le logement Le congé pour vente du du 10 mars 2023 doit donc être annulé.

[B] ne souhaite pas vendre le logement mais le relouer à des conditions plus avantageuses. Elle conclut que le congé a été frauduleusement délivré pour faire échec à la procédure en cours.

Madame [T] a souhaité vendre ce garage et a mandaté Monsieur [J] agent au sein de l’agence immobilière LAFORET, à cet effet, pour un prix de 26.000 € frais d'agence inclus.

Elle indique que, conformément à la règlementation, elle a, suite à une enquête sociale réalisée le 7 juillet 2022 aux termes de laquelle Madame [R] [K] a pu formuler des souhaits, proposé 3 offres de

De surcroit, malgré son vieil âge, elle était légitimement en droit de souhaiter faire prospérer son patrimoine au moyen d'un placement rentable. 1.3.

en considération aussi bien les fixations judiciaires que les renouvellements amiables et les nouvelles locations, mais doit être déterminée seulement par rapport aux références que les parties ont souhaité

Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SA AXA France IARD en qualité d'assureur de Madame [D] [V] qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie, qui souhaite

Le prestataire de services de paiement réalisant un virement dit SEPA est essentiellement soumis aux dispositions des articles L133-4 et suivants du code monétaire et financier issus de l'ordonnance du

Sur la hauteur et le débordement des thuyas Vu les articles 671, 672 et 673 du code civil ; Des ces deux premiers textes, il résulte que si le propriétaire du fonds voisin manifeste un tel souhait,

[B] a souhaité faire appel de cette décision au motif que le conseil de prud’hommes n’avait pas prononcé la nullité de son licenciement pour discrimination syndicale, en raison notamment de l’exercice

renvoi à la mise en état électronique pour permettre à Mme [S] de régulariser les conditions de sa représentation par la constitution d’un avocat plaidant et le remplacement de son avocat postulant qui souhaite

étrangers et du droit d'asile : Durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, dans les conditions prévues à l'article L. 742-2, l'étranger est mis en mesure, s'il le souhaite

étrangers et du droit d'asile : Durant la période pendant laquelle il est maintenu à la disposition de la justice, dans les conditions prévues à l'article L. 742-2, l'étranger est mis en mesure, s'il le souhaite

La SAS STAR AUTO n’a pas souhaité participer à l’expertise amiable, ne comparait pas à l’audience, et ne formule aucune défense.

Il a souhaité faire poser un gazon synthétique à son domicile et a, pour cela, fait appel à la société GILLARDEAU PLANTES IMPORT.