Toutefois, la mention RECOMMANDE A.R figure sur le courrier de l’huissier qui a délivré l’assignation et ses mentions font foi.

Toute l'argumentation des parties doit figurer dans leurs mémoires.

et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

Par acte de commissaire de justice du 26/11/2025, la RIVP a fait assigner M.

ou une fraction à la charge d'une autre partie.

DIAC-MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] représentée par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANTES - 213 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 2] non comparant D'autre part,

ZURICH INSURANCE EUROPE AG, société anonyme d’un état membre de l’ UE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 484 373 295, dont le siège social est en

, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance, MOTIFS 1.

DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocats au barreau de PARIS

C’est dans ce contexte que par acte d’huissier en date du 20 décembre 2021, Madame [U] [O] a assigné la SAS PARIS 93 RUE PETIT devant le tribunal judiciaire de PARIS.

Il y aura lieu eu égard à la valeur en litige ainsi qu’au mode de comparution des parties de statuer par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Cette assignation a été notifiée au représentant de l'Etat dans le département le 12 novembre 2025. Lors de l'audience, Monsieur [Y] [K] sollicite le bénéfice de son assignation.

PARIS HABITAT-OPH a assigné M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes de commissaire de justice du 27 février 2026, Monsieur [N] [T] et Madame [K] [D], épouse [T], ont fait assigner la SARL [P] MENUISERIE CHARPENTE [

lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 27 mars 2026 Les parties

VALUE PARTNERS + parties + commissaire de justice Notification LRAR le : aux parties EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 4 décembre 2025, la société VALUE PARTNERS, disant venir aux droits de la

[S] [V] et Madame [H] [X] ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la SCCV VILLEPINTE COUTURIER et la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES aux fins d’ordonner la livraison des biens

publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

Par assignations du 27 novembre 2025, la société S.A.S.

assigné en garantie.