Notamment , il doit entretenir les canalisations communes de l’immeuble . La cause des dommages dans les lieux loués à Mme [S] [N] née [I] n’est pas contestée par la bailleur .

) ; - des nuisances sonores ; - la présence d’un échafaudage collé aux fenêtres ; - la dégradation des huisseries des fenêtres et portes ; - des dégâts des eaux récurrents ; - des fuites de canalisations

Je remarque que la présence de ce bâtiment rend le ciel invisible depuis les baies vitrées donnant côté sud de la pièce à vivre, et ce peu importe mon positionnement dans la pièce (depuis le canapé, la

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 20 janvier 2026, trois prévenus soupçonnés suite à une enquête menée par la gendarmerie de [Localité 1] (Cantal) d’être impliqués dans

Le bureau : l’entrée se fait par une porte vitrée, il s’agit de l’accueil de la société, on trouve deux comptoirs et des canapés pour l’attente.

frigidaire, d’une vitro céramique, d’un four, d’une cafetière, d’ustensiles de cuisine, d’une bouilloire électrique et de trois tabourets de bar et que la chambre/salon est équipée d’un lit double, d’un canapé

Il explique qu'il dort sur le canapé car il ne peut pas dormir plus de quatre heures par nuit à cause de ses douleurs, et qu'il va chez le kinésithérapeute très régulièrement.

traces de frottement sur l'ensemble de la pièce », « autour de la fenêtre, présence également de traces de frottements », « radiateur qui brinquebale, décroché du mur », « présence d'une carcasse de canapé-lit

Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/00799 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEZZ N° Minute : AFFAIRE BAGEL & COFFEE C/ [C] [N] Monsieur [C] [P] [N], né le 18 juin 1936 à [Localité 1] (CANTAL

appropriées pour déterminer la valeur vénale du bien préempté, en ce qu'elle date de près de cinq ans, comporte une maison et un studio sans ventilation du prix et concerne un bien situé à l'Est du canal

avoir connaissance du fait que les travaux sur la toiture n’avaient pas été réalisés suivant le devis, ce quand bien même il est spécifié dans ce devis que les tuiles neuves à poser sont des tuiles canal

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

de BASTIA, avocat postulant, La Compagnie d’Assurances Berkshire Hathaway European Insurance DAC (BHEI), Intervention volontaire Société de droit irlandais, dont le siège social est sis 7 Grand Canal

copropriétaire], la rigole a été redimensionnée à la baisse (caniveau d’origine environ 0,1×0,1) et ne permet plus de récupérer un grand volume d’eau, ce qui implique maintenant la réalisation d’une canalisation

Cependant, le règlement de copropriété établi dans l’acte de partage du 7 juin 2012 précise que font partie des parties communes les canalisations, gaines, conduits, prises d’air et réseaux de toutes natures

[Y] et [F] ; - il a pris l'initiative de faire réaliser des chutes de canalisation sur le mur extérieur de l'immeuble ; - il appartient à la demanderesse d'indiquer qui est son assureur et combien il a

des titres, sont réputés parties communes : - Le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - Le gros œuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

de la maison d'habitation sise sur la parcelle [Cadastre 2] qui déborde sur la parcelle [Cadastre 8] mais le toit de celle édifiée sur la parcelle [Cadastre 1], - l’installation rudimentaire de canalisation

réponse aux dires du conseil de l’ONIAM à ce titre que le fait qu’il s'agisse d’une structure anatomique en contact très étroit avec l'arthrose foraminale lors du trajet de l’artère vertébrale dans son canal