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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67083cff89f19e8c50fbf4fa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 4 octobre 2024, le Docteur [H] rappelait que la patiente est connue pour des antécédents similaires et que les différents essais de prises en charge antérieurs ont échoué, la patiente expliquant avoir

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8218ccdc6046d47b23402

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

➞ constater la déchéance du terme ; ➞ condamner la SCI AVIGNON EN EUROPE à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Communauté Immobilière ROSE D'OR la somme de 5.396,93 € au titre des charges échues

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669022f4766d1156dbbed28d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Décision du 05 juillet 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/01687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373S EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 décembre 2020, à effet au 1er avril 2021, la SCI du [Adresse

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dbdcdc6046d47d0d956

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'accident du travail doit être prise en charge ; - renvoyer M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c4fcdc6046d47ce5826

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, trois jugements ont pris acte du trouble de jouissance subi par Monsieur [D] [M] dont l’origine relève de l’évidence.

Source officielle
TJ

Référés

679a94fae9a46d1f5a767152

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CCLS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Véronique DELPLACE, avocat au barreau de LILLE, D'une part,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a38d5cd4a875948b33

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Attendu que le conseil de Mme [P] [D] conteste la régularité de la mesure motifs pris de l’absence de preuve de l’avis effectué auprès de la commission départementale des soins psychiatriques ; Attendu

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a48d5cd4a875948b74

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Attendu que le conseil de Madame [R] [Z] conteste la régularité de la mesure motifs pris de l’absence de preuve de l’avis effectué auprès de la commission départementale des soins psychiatriques ; Attendu

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ae3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SERGIC, ayant son siège social au [Adresse 4] à [Localité 12], prise en son agence du [Adresse 3] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5]

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76322996ce54482fe1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle soutient qu’elle n’a commis aucune faute, et que la défenderesse échoue à rapporter la preuve de ce qu’elle allègue sur ce point.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14903cdc6046d477ed3de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette pathologie a été prise en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels selon décision du 11 septembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fb3ea43407b91061dc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après instruction du dossier et par lettre du 14 août 2024, la [10] a notifié au salarié une décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident du travail déclaré par

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a38d5cd4a875948b53

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au vu du certificat médical de situation de ce jour, émanant d’un psychiatre participant à la prise en charge du patient au sein du centre hospitalier de [Localité 6] et indiquant que l’état psychique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6091cdc6046d477cb68e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société [1] demande au tribunal de prononcer l’inopposabilité de la prise en charge à titre professionnel de la maladie de M. [J] [I] et la condamnation de la caisse aux dépens.

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TJ

Charges de copropriété

69845eb5cdc6046d47ff1b62

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de ces pièces que le compte individuel de copropriétaire de la SCI défenderesse est débiteur de la somme de 10.023,54 euros au titre des appels de charges et de travaux arrêtés au 3 janvier 2024, “1er Ech

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0111cdc6046d4759c5d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort Sous la rédaction de Sandra PERALTA EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date à Paris du 10 mars 2011, la S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67783851e5fcd6312332e0fe

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Juge, assistée de Aurélia DENIS, Greffier Décision du 03 janvier 2025 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/05449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A5L EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

686d62b3a2273490db107ecf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assignation du : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société VIANOVA GESTION, SAS, prise

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2b2b848dd6814c5e5a2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Assignation du : 14 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic, le cabinet GURTNER, SAS, prise

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69990367cdc6046d472d07ea

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

dans ses conclusions et demandes, le syndicat des copropriétaires demande le règlement des charges impayées à compter du 1er aout 2019, de sorte que les dettes éventuelles antérieures ne seront pas prises

Source officielle

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