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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67083cff89f19e8c50fbf4fa
10 octobre 2024
Le 4 octobre 2024, le Docteur [H] rappelait que la patiente est connue pour des antécédents similaires et que les différents essais de prises en charge antérieurs ont échoué, la patiente expliquant avoir
Référés Civil
69d8218ccdc6046d47b23402
9 avril 2026
➞ constater la déchéance du terme ; ➞ condamner la SCI AVIGNON EN EUROPE à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Communauté Immobilière ROSE D'OR la somme de 5.396,93 € au titre des charges échues
PCP JCP référé
669022f4766d1156dbbed28d
5 juillet 2024
Décision du 05 juillet 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/01687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373S EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 décembre 2020, à effet au 1er avril 2021, la SCI du [Adresse
CTX Protection sociale
69d96dbdcdc6046d47d0d956
10 avril 2026
d'accident du travail doit être prise en charge ; - renvoyer M.
PCP JTJ proxi fond
69d94c4fcdc6046d47ce5826
En l’espèce, trois jugements ont pris acte du trouble de jouissance subi par Monsieur [D] [M] dont l’origine relève de l’évidence.
Référés
679a94fae9a46d1f5a767152
7 janvier 2025
CCLS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Véronique DELPLACE, avocat au barreau de LILLE, D'une part,
Juge Libertés Détention
670433a38d5cd4a875948b33
3 octobre 2024
Attendu que le conseil de Mme [P] [D] conteste la régularité de la mesure motifs pris de l’absence de preuve de l’avis effectué auprès de la commission départementale des soins psychiatriques ; Attendu
670433a48d5cd4a875948b74
Attendu que le conseil de Madame [R] [Z] conteste la régularité de la mesure motifs pris de l’absence de preuve de l’avis effectué auprès de la commission départementale des soins psychiatriques ; Attendu
8ème chambre 1ère section
6786b8dfdf5b5c7d10ca5ae3
14 janvier 2025
SERGIC, ayant son siège social au [Adresse 4] à [Localité 12], prise en son agence du [Adresse 3] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5]
2ème Chambre
68eea76322996ce54482fe1e
9 octobre 2025
Elle soutient qu’elle n’a commis aucune faute, et que la défenderesse échoue à rapporter la preuve de ce qu’elle allègue sur ce point.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e14903cdc6046d477ed3de
Cette pathologie a été prise en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels selon décision du 11 septembre 2024.
68e950fb3ea43407b91061dc
2 octobre 2025
Après instruction du dossier et par lettre du 14 août 2024, la [10] a notifié au salarié une décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident du travail déclaré par
670433a38d5cd4a875948b53
Au vu du certificat médical de situation de ce jour, émanant d’un psychiatre participant à la prise en charge du patient au sein du centre hospitalier de [Localité 6] et indiquant que l’état psychique
6a0f6091cdc6046d477cb68e
18 mai 2026
La société [1] demande au tribunal de prononcer l’inopposabilité de la prise en charge à titre professionnel de la maladie de M. [J] [I] et la condamnation de la caisse aux dépens.
Charges de copropriété
69845eb5cdc6046d47ff1b62
22 janvier 2026
de ces pièces que le compte individuel de copropriétaire de la SCI défenderesse est débiteur de la somme de 10.023,54 euros au titre des appels de charges et de travaux arrêtés au 3 janvier 2024, “1er Ech
18° chambre 3ème section
6a0e0111cdc6046d4759c5d8
20 mai 2026
JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort Sous la rédaction de Sandra PERALTA EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date à Paris du 10 mars 2011, la S.C.I.
PCP JCP ACR référé
67783851e5fcd6312332e0fe
3 janvier 2025
Juge, assistée de Aurélia DENIS, Greffier Décision du 03 janvier 2025 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/05449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A5L EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé
686d62b3a2273490db107ecf
3 juillet 2025
Assignation du : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société VIANOVA GESTION, SAS, prise
67eed2b2b848dd6814c5e5a2
3 avril 2025
Assignation du : 14 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic, le cabinet GURTNER, SAS, prise
69990367cdc6046d472d07ea
19 février 2026
dans ses conclusions et demandes, le syndicat des copropriétaires demande le règlement des charges impayées à compter du 1er aout 2019, de sorte que les dettes éventuelles antérieures ne seront pas prises
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