partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.

communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots (le règlement de copropriété fixant la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories

Par exploit de commissaire de justice en date des 26 et 30 septembre 2025, Mme [V] a fait assigner la société Herary Auto’s et M.

Assignée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, Madame [M] [G] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 27 janvier 2026 à [H] [K] par la Société 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, ainsi que ses conclusions, vers

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 1] à PARIS (75013), agissant

Par actes de commissaire de justice en date des 4 et 12 novembre 2025, la société FRANFINANCE a fait assigner M. [I] [X] et M.

: Madame [A] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoria LE BOZEC, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.

LIWORK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Avril 2026 les parties comparantes ou

, la SARL ETABLISSEMENTS BROUSTAUT, d’une autre part, et la SARLU COURBON, d’autre part, devront verser à [Localité 7] MÉDIATION la somme de 300€ chacun dans le délai de DEUX MOIS à compter de la présente

Par acte du 12 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à Paris 17ème a fait assigner M.

Les assignations de résidence n'ont pas été respecté parce qu'il n'était plus sur le territoire.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 7 septembre 2021 par M.

À l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2026, la société de crédit représentée par son conseil a maintenu ses demandes comme dans l’assignation.

Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2025, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, a fait assigner M.

Par exploit d'huissier signifié le 11 août 2025, Mme [G] [W] a fait assigner le syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7]) devant le Tribunal judiciaire de Paris

[B] [R], bien que régulièrement assigné n’a pas constitué avocat.

Selon lettre des parties signée électroniquement le 17 septembre 2024, M. [N] [J] a donné congé à effet du 30 juin 2025.

Par jugement selon la procédure accélérée au fond rendu le 7 juillet 2022, confirmé par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 avril 2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a nommé à nouveau

mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.