Pour l’exposé des moyens des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

. *** En cette circonstance par observations orales de son conseil reprenant les termes de ses conclusions responsives, M.

Le certificat médical initial daté du 28/01/2023 mentionne : « douleurs thoraciques, contusion et traumatisme épaule et bras et coude droits cervicalgies ». Il n'y a pas d'état antérieur connu.

Les conclusions de l’IRM de l’épaule droite du 04/01/2023 objectivent “une tendinopathie de coiffe, sans lésion transfixiante. Arthrose acromio-claviculaire débutante”.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 16 février 2026 M.

- Frais de déplacement : Il résulte de l’article768 du Code procédure civile que le Tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions.

Déterminer l’état de Monsieur [D] [O] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe

Déterminer l’état de Madame [C] [S] épouse [Z] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence

CPAM DE SEINE SAINT DENIS, - statuer ce que de droit concernant les dépens ; Vu les observations à l'audience de Monsieur [C] [I] qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les observations à l'audience de Monsieur [L] [Z] qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les observations à l'audience de Monsieur [N] [W] qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions

Déterminer l’état de Monsieur [E] [F] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe

Déterminer l’état de Madame [S] [Z] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe

Présence d’une contusion avec un œdème au niveau du plateau tibial avec une discrète irrégularité de la corticale sans trait visible.

Vu les observations à l'audience du 20 novembre 2023 de Madame [B] [X] qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la société WAKAM

Vu les observations à l'audience du 4 décembre 2023 de Monsieur [O] [K] qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par La société AXA

Elle soutient donc que cet état vertébral constitutionnel constitue un état antérieur susceptible d’évoluer pour son propre compte.

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

et 29 octobre 2024, Mme [H] demande au tribunal de : ➜ dire que ses demandes indemnitaires sont recevables et bien fondées, ➜ homologuer le rapport d’expertise du docteur [O] et sur la base des conclusions

Concernant l’état antérieur de l’épaule droite chez un sujet gaucher. Le médecin-conseil note l’absence d’état antérieur pouvant interférer.