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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc713

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDEURS FAITS ET PROCÉDURE [Y] [K] et [W] [L] se sont mariés le 3 septembre 2016 à PONT-DU-CHÂTEAU (Puy-de-Dôme), un contrat de mariage

Source officielle
TJ

Cabinet 10

67097e1706866c0645d4b811

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il sera également constaté que les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et les donations de biens présents resteront acquis.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6947bc7075782d5f062048d5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

plaidant par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [D] [L] et [T] [G] se sont mariés le 4 juin 2005 à SAINT-AMANS-DES-COTS (Aveyron), sans contrat préalable de mariage

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4090

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le 19 octobre 1984 par devant l'officier d'état civil de la commune de LA-CHALOUPE-SAINT-LEU (LA REUNION), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02845cdc6046d47075fc4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Deux enfants sont nés de cette union : - [X] [O], née le 1er septembre 1990, - [T] [O], née le 27 février 1995.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21d0acdc6046d47f9a33f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le principe de la rupture du mariage peut aussi être accepté par les époux à tout moment de la procédure. L’acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par voie de l’appel.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40bab753f879640d67d0c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les époux n’ont pas fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

697725e8cdc6046d47bdd4ef

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français le 16 mars 2021. Aucun enfant n’est issu de cette union.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40c22996ce54483c2f0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

63270 LONGUES DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [U] [B] et [K] [O] ont contracté mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aae9324999a647ab5b3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance du 11 octobre 2023 le juge aux affaires familiales/juge de la mise en état a : - constaté que les époux avaient signé le procès-verbal d’acceptation de la rupture du mariage, - constaté

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605fdcdc6046d4707c96c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de l’acte de mariage des époux, ainsi que sur leurs actes de naissance respectifs, - constater qu’elle ne sollicite pas de conserver l’usage du nom marital à l’issue du divorce, - constater la révocation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1794cd473a91e3e276cd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

revenus mensuels moyens de 1.914 €.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a92ecdc6046d479b9184

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Epoux de Madame [D] [W] [F], mariés ensemble le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 9] (PORTUGAL) sans contrat de mariage préalable, sous le régime de la communauté légale. - Monsieur [R] [Q] [C] [H], né

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196b00ddb778926963070

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de l’acte de mariage et des actes de naissance, - fixer la date des effets du divorce dans les rapports entre époux à la date du 1er septembre 2019, date de la séparation effective, - dire n’y avoir lieu

Source officielle
TJ

Chambre de la famille A

6889416b164153e3cd1de00f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage du mariage, d'entre : Madame [J] [F] Née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 13] & Monsieur [B] [H] [V] [Z] Né le [Date

Source officielle
TJ

CABINET 2

69d55cb5cdc6046d4770e8e8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à [Localité 6] (51) , ORDONNE mention du dispositif de la présente décision dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de procédure civile en marge de leur acte de mariage, de l'acte de naissance

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

697b6b05cdc6046d471e1fc9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

plaidant par Me Marie-emilie HEBRARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [V] [E] et [J] [G] se sont mariés le 26 septembre 2020 à RIOM (Puy-de-Dôme), sans contrat de mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c040ea89248182ac9c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le 25 juin 2005 devant l’officier d’état civil de Saint-Laure, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8269a603a692910c386

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

du Code civil, Ordonner la mention du dispositif du jugement à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance respectif, Déclarer recevable la demande

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43717cdc6046d47f268ce

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle a perçu en 2020, un revenu mensuel moyen de 1309,50 (avis d’impôt 2021 sur les revenus 2020), en 2021, un revenu mensuel moyen de 1044,41 euros (avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021), en 2022, un

Source officielle

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