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803 résultats pour « (sur le 1er moyen) sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 5

69655d63cdc6046d47111e11

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

Cabinet 5

69738bb6cdc6046d476e10b4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

Cabinet 5

698093f7cdc6046d479f06e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5fb032d83cfd3e73c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante FAITS ET MOYENS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c592416523b99596a80

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le 1er

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b77c0d3e3fe99cae1ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La société [11], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures, conclusions, auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7d38de0398b51fe1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Tribunal Judiciaire et Christelle HENRY, greffier N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HR3E - ordonnance du 02 octobre 2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon contrat à durée indéterminée du 1er

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ses conclusions signifiées le 1er avril 2026, la société Free demande au président demande au président d’apprécier si les demandes de la Fédération algérienne de football sont proportionnées par

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3bbbf04ef7857bb088

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

l’intérieur et le mur extérieur dans la salle [S] bain du 1er étage), dans la buanderie, dans la gaine technique (impactant la salle [S] bain du 1er étage, la salle [S] bain du 3ème étage ainsi que les

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b09f20c06e7d9fe842a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au-delà, tant qu'ils poursuivent des études ou, à défaut d'autonomie financière durable, restent à la charge du parent chez qui ils résident, ce dont le parent créancier doit spontanément justifier au 1er

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0af20c06e7d9fe8440

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : la scolarité et l’orientation professionnelle ;les sorties du territoire national ;la religion ;la santé ;les autorisations de pratiquer des sports

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ef20c06e7d9fe84b8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : la scolarité et l’orientation professionnelle ;les sorties du territoire national ;la religion ;la santé ;les autorisations de pratiquer des sports

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ff20c06e7d9fe84c4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : la scolarité et l’orientation professionnelle ;les sorties du territoire national ;la religion ;la santé ;les autorisations de pratiquer des sports

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ff20c06e7d9fe84d1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

au-delà, tant qu'ils poursuivent des études ou, à défaut d'autonomie financière durable, restent à la charge du parent chez qui ils résident, ce dont le parent créancier doit spontanément justifier au 1er

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

673e343057062ed5249d633e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

octobre de chaque année ; DIT que cette contribution doit être réévaluée par le débiteur le 1er jour du mois anniversaire de la présente décision en fonction de la variation de l'indice 2015 des prix

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

673e343157062ed5249d6350

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

au-delà, tant qu'ils poursuivent des études ou, à défaut d'autonomie financière durable, restent à la charge du parent chez qui ils résident, ce dont le parent créancier doit spontanément justifier au 1er

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

682e186400b520043632f8dd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

octobre de chaque année ; RAPPELLE que cette contribution doit être réévaluée par le débiteur le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice 2015 des prix à la consommation de

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fc38d92416523b9957ff6b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le rez-de-chaussée est composé de deux locaux commerciaux occupés (salon d’esthétique et magasin de sport). L’étage est composé de bureaux.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

glide dont les mensualités sont de 313,47 €crédit à la consommation auprès de Financo pour l’achat de la harley davidson sporter xl dont les mensualités sont de 201,64 €Dit que ces règlements donneront

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52b1329eb3db7c203ac

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du 3 décembre 2020, Mme [P] a fait assurer auprès de la SA ACM IARD un véhicule BMW X5 4.0D XD M sport acquis le même jour.

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