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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 5
69655d63cdc6046d47111e11
9 janvier 2026
importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports
69738bb6cdc6046d476e10b4
importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports
698093f7cdc6046d479f06e9
2ème chambre Cab4
677d7d5fb032d83cfd3e73c9
7 janvier 2025
LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante FAITS ET MOYENS
66fc3c592416523b99596a80
1 octobre 2024
Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le 1er
Pôle social
66335b77c0d3e3fe99cae1ce
4 avril 2024
La société [11], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures, conclusions, auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses prétentions et moyens.
1ère chambre - Référés
66fdad7d38de0398b51fe1aa
2 octobre 2024
Tribunal Judiciaire et Christelle HENRY, greffier N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HR3E - ordonnance du 02 octobre 2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon contrat à durée indéterminée du 1er
3ème chambre 2ème section
6a10a2f7cdc6046d479b151f
22 mai 2026
Dans ses conclusions signifiées le 1er avril 2026, la société Free demande au président demande au président d’apprécier si les demandes de la Fédération algérienne de football sont proportionnées par
7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
l’intérieur et le mur extérieur dans la salle [S] bain du 1er étage), dans la buanderie, dans la gaine technique (impactant la salle [S] bain du 1er étage, la salle [S] bain du 3ème étage ainsi que les
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b09f20c06e7d9fe842a
4 juillet 2024
au-delà, tant qu'ils poursuivent des études ou, à défaut d'autonomie financière durable, restent à la charge du parent chez qui ils résident, ce dont le parent créancier doit spontanément justifier au 1er
66c38b0af20c06e7d9fe8440
importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : la scolarité et l’orientation professionnelle ;les sorties du territoire national ;la religion ;la santé ;les autorisations de pratiquer des sports
66c38b0ef20c06e7d9fe84b8
66c38b0ff20c06e7d9fe84c4
29 avril 2024
66c38b0ff20c06e7d9fe84d1
673e343057062ed5249d633e
7 octobre 2024
octobre de chaque année ; DIT que cette contribution doit être réévaluée par le débiteur le 1er jour du mois anniversaire de la présente décision en fonction de la variation de l'indice 2015 des prix
673e343157062ed5249d6350
682e186400b520043632f8dd
4 avril 2025
octobre de chaque année ; RAPPELLE que cette contribution doit être réévaluée par le débiteur le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice 2015 des prix à la consommation de
EXPROPRIATIONS
66fc38d92416523b9957ff6b
Le rez-de-chaussée est composé de deux locaux commerciaux occupés (salon d’esthétique et magasin de sport). L’étage est composé de bureaux.
JAF
68dd2ec8548223b2c7a28139
17 septembre 2025
glide dont les mensualités sont de 313,47 €crédit à la consommation auprès de Financo pour l’achat de la harley davidson sporter xl dont les mensualités sont de 201,64 €Dit que ces règlements donneront
Chambre 6/Section 5
6626a52b1329eb3db7c203ac
22 avril 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du 3 décembre 2020, Mme [P] a fait assurer auprès de la SA ACM IARD un véhicule BMW X5 4.0D XD M sport acquis le même jour.
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