Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à leurs écritures visées à l’audience du 11 mars 2025 en application de l’article 455 du code de procédure civile.

et aux entiers dépens sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, - écarter toute exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.

Pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé aux écritures susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile ainsi qu’à la note d’audience.

[Y] et Mme [R] à payer 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense ».  

[O] [P] [N] au paiement de la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 octobre 2025, renvoyée à deux reprises à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 09 février 2026.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 9 novembre 2023.

. 1999, II, n° 163; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-20.035, Bull. 2008, II, n° 224).

à caractère industriel et commercial HABITAT 77 – Office public de l’habitat de Seine-et-Marne (ci-après OPH 77) et Madame [V] [D] [N] concernant l’appartement à usage d’habitation situé [Adresse 4], 2e

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières écritures, par application de l’article 455 du code de procédure civile.

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

. » Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

, le tribunal entend se référer aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens, rappelant, que l’article 4 du code de procédure civile prévoit que l’objet du