Conformément aux dispositions de l’article 455 du code procédure civile, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux conclusions des parties visées ci-dessus pour un plus ample exposé

€ € € € € EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de Justice signifiés en date du 31 octobre 2024, auxquels il est renvoyé pour un exposé complet des termes du litige, la SCI LES MAIRYS a fait

ALLIANZ, en qualité d’assureur des sociétés ALFA BATIMENT, ALU TECHNOLOGIE et de S3CB 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE Société GUADELOUPE ETANCHEITE 124 rue de la Chapelle Jarry 97122

[R] [T] a, par exploit introductif d’instance signifié le 29 avril 2024, fait assigner M.

En vertu de l’interprétation de l’article 1353 du même code, laquelle autorise l’entrepreneur à se dégager de son obligation de résultat en rapportant la preuve de l’absence de faute, la société fait valoir

pour faute.

Il y a lieu de faire droit à la demande formulée par [V] [I] en vertu de l’article 700 du code de procédure civil à hauteur de 1 200 €.

Elle présentait notamment, d’aprés le certificat médical initial cité dans le rapport d’expertise, une entorse du genou et de la cheville gauche.

A l’audience du 28 janvier 2025, l’affaire a été renvoyée au 7 mai 2025 pour justifier des diligences faites au Ghana, puis au 17 décembre 2025 pour faire re-citer l’assignation.

En vertu des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens invoqués, des prétentions

SUR LA PROCÉDURE ➢ Sur le rabat de clôture L’article 15 du Code de procédure civile prévoit que les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles

pour des faits de violence sur Monsieur [O], avant classement de la procédure.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 28 avril 2018 alors qu'elle participait à une balade à cheval avec le CENTRE EQUESTRE DES ARNELLES sur la plage des [Localité 6] (Bouches-du-Rhône), Madame [K] [

Elle précise que la capitalisation doit se faire selon le barème GP 2022 au taux zéro.

La séparation des associés fait disparaître l’affectio societatis de la SCI familiale qui avait pour seul actif le logement familial.

Les consorts [J] font valoir que la société AXA FRANCE IARD ne rapporte pas la preuve d’une faute commise par Monsieur [T] [J].

Mme [B] DRH ajoute que les faits du 30/09/21 à 15H50 ne peuvent pas être con?rmés.

Il indique solliciter la réparation de son préjudice esthétique du fait de la perte de ses cheveux ayant rendu nécessaire le port d'une prothèse capillaire.

CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : D.

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties conformément aux dispositions