[Adresse 5] / [X] [F] Nous, Madame POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle SARTORI, greffier

ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS [24] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B201 substitué par Me Anne-laure

MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [P] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean-Michel

INDIGO BATIMENT Nous, Madame Marion POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle SARTORI, greffier

GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R061 *********************

l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 02 Avril 2026 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle

DEMANDEURS Monsieur [E] [F] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [G] [D] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Michel BENEZRA de la SELEURL BENEZRA-AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

BANCO DE SABADELL [Adresse 6] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Maître Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0551 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge

03 JUILLET 2025 par Monsieur Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président, assisté de Madame Caroline LOMONT, Greffier qui a signé avec lui.

La société PURE INGENIERIE est intervenue pour la réalisation des études techniques et de prestations d’économiste.

Adresse 4] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle

Au cours de l'année 2007, elle a fait procéder à la construction d'une piscine.

JEAN-MARIE MIRAMANT - ROLAND ROUX - THIERRY MICHEL Venant aux droits de la SCP JEAN-MARIE MIRAMANT - ROLAND ROUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, dont

MICSYL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence FAURE (plaidante), avocate au barreau de VERSAILLES, et Maître Oz rahsan VARGUN (postulant), avocat au barreau de PARIS - #E2072 La société

[B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Monsieur [R] retient le fait que la SAS SOL ESSAIS est intervenue dans le choix technique de la parois berlinoise malgré la présence de circulation d’eau en sous-sol.

CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE N° RG 21/06590 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE la SAS EGLON Me Audrey MICHEL