Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
69de92bdcdc6046d473d0816
2 avril 2026
2 avril 2026
Il est revalorisé au 1er avril de chaque année, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
Source officielleSurendettement
69e7eefacdc6046d47113356
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle a ajouté que son état de santé s’est dégradé depuis la saisine de la Commission de Surendettement, qu’elle souffre de rhumatismes aux genoux, ce qui l’a contrainte à réduire son activité professionnelle
Source officielleLiquidation D.I
6a10b6eacdc6046d479c9734
22 mai 2026
22 mai 2026
Préjudices corporels patrimoniaux Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement
Source officielle2ème Chambre civile
669ab10630bd4f0c3f6b7e82
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A- Les préjudices patrimoniaux 1/ les préjudices temporaires - dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé regroupent les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la
Source officielle4ème chambre
69d80c49cdc6046d47b07cc4
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur la liquidation du préjudice corporel A la suite des faits survenus le 13 juillet 2010, Madame [D] [N] épouse [W] a présenté un traumatisme abdominal avec hématome pariétal et un traumatisme du genou
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba866b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame [D] [R] a présenté des douleurs intenses au niveau du genou et de la cheville droite ainsi qu’au niveau des épaules et au niveau dorsal.
Source officielle1ère Chambre Cab1
660eeeecfbb79e8fd3d3253e
4 avril 2024
4 avril 2024
Pendant l’opération, le chirurgien retrouve une anse de seau méniscale interne luxée et la resèque.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4ee4b5292aaa662a21
2 mai 2024
2 mai 2024
[M] [C] a déclaré avoir été victime d’un accident de la circulation le 14 avril 2022 et a présenté des douleurs du rachis cervical, du rachis lombaire et du genou droit avec entorse cervicale et entorse
Source officielleRéférés
69840161cdc6046d47f48015
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, avocats plaidant, substitué par Maître Eroan RUBAGOTTI, avocat au barreau de SAINT BRIEUC Organisme CPAM DES COTES D’ARMOR, dont le siège social est sis [Adresse 2] ni comparante, ni représentée
Source officiellePôle social
6801443470f05fda0a955576
10 avril 2025
10 avril 2025
Le certificat médical initial du 18 mai 2018 mentionnait « Entorse du genou gauche ». La [9] a pris en charge l’accident déclaré au titre de la législation professionnelle.
Source officielle19ème chambre civile
67096c8806866c0645d282d2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
– PREJUDICES PATRIMONIAUX - Dépenses de santé actuelles Madame [F] sollicite une somme de 5 435,71 euros. Les défendeurs s’y opposent et proposent la somme de 2.980,65 euros.
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e03f64f312698629f9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond notamment; Attendu que dans les suites de cet accident, Monsieur [T] [X] a été blessé et a présenté une entorse grave du genou
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d97f21cdc6046d47d2477d
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Sur les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé actuelles sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais
Source officiellePCP JCP fond
69654d43cdc6046d47100f6a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas CHEWTCHOUK, Monsieur [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9b6c432ce7d11a6fa7f
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [X] [S] épouse [M] Maître François AUDARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleContentieux général civ 1
6a0cc1d1cdc6046d473b51f8
19 mai 2026
19 mai 2026
[H] [A], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marc JOUANEN, avocat au barreau de SAINT-OMER, avocat plaidant S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f811eacf40727a0043d60c
10 avril 2025
10 avril 2025
Pôle social - N° RG 23/01200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS
Source officiellePôle social
6807dbb6eb5d421e6c597ff0
10 avril 2025
10 avril 2025
Le secret médical posé par l'article R 4127-4 du code de la santé publique interdit à une juridiction de se faire communiquer l'entier dossier médical d'un assuré social.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e14f
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des bulletins de paye versés que pour l’année 2013, le revenu net imposable était de 28 026,43 € et pour l’année 2014, de 35 850,77, 13e mois inclus.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
69cd61c7cdc6046d47c68e07
1 avril 2026
1 avril 2026
Il précise que le genou gauche est maintenant stabilisé sur le plan biomécanique.
Source officiellePage 9 sur 20
SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS
14/04/2026
Voir →
SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS
19/09/2024
Voir →
SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS
11/08/2024
Voir →
SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS
23/01/2024
Voir →
SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS
14/01/2024
Voir →