civil, et de l'article 835 du code de procédure civile, elle expose qu'il ressort du devis ainsi que des factures qu'aucune prestation relative à la pose de carrelage ou faïence n'est visée, et qu'il appartenait

En février 2024, Monsieur [H] a fait assigner l’ASL résidence [Adresse 8] aux fins de réaliser les travaux nécessaires à faire cesser les déversements d’eau sur le terrain lui appartenant.

D 204) appartenant à Monsieur [L] [X] et Madame [P] [A], le lot n°17 (appartement D 205) appartenant à Madame [M] [E], et le lot n°18 (appartement D 206) appartenant à Monsieur [K] [OX] et Madame [V]

Afin de faire réaliser les travaux nécessaires, elle précise qu’elle doit avoir accès au fonds appartenant à M. et Mme [X].

appartenant à l'AFUL DU [Adresse 26] ; - Monsieur [XL] détenant 185 tantièmes de l'immeuble appartenant à l'AFUL DU [Adresse 26] ; - Monsieur et Madame [EJ] détenant 488 tantièmes appartenant à l'AFUL

AK n°[Cadastre 1], sur laquelle se trouve les bâtiments à rénover, est mitoyenne de la parcelle: - AK n°[Cadastre 2] supportant un immeuble d’habitation et un espace vert (fonds AK n°[Cadastre 3]) appartenant

judiciaire de Grasse a condamné la SA Enedis à effectuer les travaux nécessaires à la libération du lot n°15 (cave) situé dans l’immeuble « Le Saphir » sis [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 1] (06) appartenant

EXPOSE DU LITIGE Soutenant que monsieur [K] [B] et la SCI LES JARDINS D'ERBALUNGA occupe sans aucun droit des biens lui appartenant, la SCCV VICTORIA, par acte de commissaire de justice en date du 20

Les consorts [R]-[H] ont ainsi accepté le règlement stipulant une servitude au profit de la parcelle voisine, laquelle appartenait alors pour 1/3 à Mme [B] [U] et pour 2/3 aux époux [S].

Les défendeurs exposent que Monsieur [J], courtier en assurance, a expressément informé la société [12] qu'il lui appartenait de couvrir l'immeuble avec un contrat d'assurance le 3 juillet 2018.

et à cette fin :DESIGNER tel expert qui plaira à la juridiction de céans avec la mission suivante :se rendre sur les lieux où se situe le motocycle de marque HARLEY-DAVIDSON immatriculé 88-MCR-75 appartenant

Ils ajoutent que le véhicule visé par les photographies et procès-verbal de constat n'appartenait pas aux époux [S] en juin et en juillet 2024 et que la SARL 2FRC n'apporte pas la preuve que les caméras

Proposer une simulation de descriptif de division duquel pourra être établi le calcul des droits de vote afférents, en prenant pour hypothèse que les époux [C] accepteraient de payer les m2 ne leur appartenant

pas de s'immiscer dans des considérations de rentabilité, propres au client, le choix final des prestations appartenant à ce dernier, qu'en tout état de cause, le contrat de mission signé le 11 juillet

La RIVP ne s'oppose pas à cette demande, mais sollicite que les montants ne soient pas actualisés suivant l'indice BT01 du coût de la construction, aux motifs qu'il appartenait au demandeur de présenter

EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 décembre 2023, Mme [A] [L] a été victime d’un accident de la circulation, impliquant le véhicule de marque Volkswagen, immatriculé BF-449-SK et appartenant à Mme [Z] [I].

fait établir, au préjudice de ce dernier, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de véhicules, dont un véhicule Mercedes-Benz classe V immatriculé [Immatriculation 1], appartenant

du 24 juin 2025, publié le 18 juillet 2025 au service de la publicité foncière de [Localité 1] 1, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Renault, modèle Clio, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [J] [O] et assuré auprès de la compagnie d’assurances GMF.