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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6696ba309a603a6929114315
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L’AUXILIAIRE; Vu notre ordonnance du 19 Juillet 2023 par laquelle Monsieur [D] [J] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
Source officielleService des référés
668ed1732980a82f59d99181
5 juillet 2024
5 juillet 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
668ed1782980a82f59d99223
5 juillet 2024
5 juillet 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
669022f0766d1156dbbed1ec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
66fd8f0838de0398b5179911
2 octobre 2024
2 octobre 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
659d9d7daa704a07f49343e1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e7848b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
Source officielleService des référés
65833fb63ea7c8c1129c07be
19 décembre 2023
19 décembre 2023
SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE ; Vu notre ordonnance du 26 Janvier 2023 par laquelle Monsieur [N] [K] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il
Source officielleService des référés
6584912ce41137cbf9fc8425
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les
Source officielleService des référés
6584912de41137cbf9fc8438
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COVERBAC [Adresse 5] [Localité 14] non constituée S.A.
Source officielleService des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande aux fins d’ordonnance commune formée par l’Inserm Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir
Source officielleService des référés
66964175f5112d8edd05877e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur ce, Cette demande s’analyse comme une demande de mesure in futurum en application de l’article 145 du code de procédure civile.
Source officiellePS ctx protection soc 3
69cd6c47cdc6046d47c7850a
1 avril 2026
1 avril 2026
L. 544-1 à L. 544-9. » L’article R. 141-4 du Code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2022 prévoyait que « Le médecin expert, informe immédiatement l'assuré
Source officielleService des référés
66a297b280b1d994348a61de
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les
Source officielleRéférés
67f6e84aa9d5adc260628031
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION * Sur la clause résolutoire et la demande de provision L'article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la
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66a1462dbfa4c7b1df1a93ee
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
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66a14636bfa4c7b1df1a959d
22 juillet 2024
22 juillet 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
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66a14669bfa4c7b1df1a9ff0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
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69d6a756cdc6046d478f4789
8 avril 2026
8 avril 2026
145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction
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