CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

647 résultats pour « Article R3711-25 Code de la santé publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6956ec0575782d5f067f1af5

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

678829fac21c0e53e790de1d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

67882a01c21c0e53e790dec4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

68950f2f5418c246fd6ae8c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

67f043c402fc178212f858b6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

67f4385c4e0040aa37363ecf

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

67eef208b848dd6814c65446

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

686d88aea2273490db10fcd0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu les pièces annexées, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Madame [D] [T] [W] Née le 19 aout

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680671

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e00bb2f8a66ca5fb7e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707b6d34da2cbdcd955e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu une décision du juge

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4cdd062d9f810e0df6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025 à M

68e88b663ea43407b9fbb13b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L 3211-12 et L 3212-1 et suivants du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

68e42960681ed727f2a5e90e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

6983a190cdc6046d47ed7879

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Z] - en urgence sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique au [Adresse 10] [Localité 14].

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd77

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

6a10bdc3cdc6046d479d25c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les débats ont eu lieu en audience publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins

Source officielle
TJ

JLD

678829f9c21c0e53e790dd7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c802fc178212f7d876

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cf02fc178212f7d962

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Source officielle

Page 9 sur 33

← PrécédentSuivant →