DÉBATS A l’audience collégiale du 22 Janvier 2026, tenue publiquement, Claire BERGER a présidé et fait lecture du rapport, en application de l’article 804 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, et BERGER-GENTIL

Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

GRANULATS VICAT, dont le siège social est sis 4 Rue Aristide Berges - Les Trois Vallons - 38080 L’ISLE D’ABEAU représentée par Maître Franck DREMAUX de la SCP PRK ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS

805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, et BERGER-GENTIL

par Monsieur [Z] [L], représentant légal, PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [P] [E] [F], demeurant [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER

[BF], [KD] [NP] (l’ASSOCIATION [58]) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON

AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE représentée par Me François Xavier MAYOL, avocat au barreau de NANTES JUGE

A cette date, l’établissement public MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE [Localité 4] représenté sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

En effet, l’expert judiciaire est fondé à appliquer un taux d’effort moindre que le taux d’effort moyen dès lors que l’hôtel se situe tout de même assez loin d’une grande ville, bénéficie d’une situation

de l’AARPI CABINET CHOULET AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Elle retient un abattement fixé entre 2% et 5% en raison du droit de préférence dont bénéficie le bailleur en cas de cession du fonds de commerce.

IMMOBILIERE BAYEN (exerçant sous l’enseigne CABINET BERGER) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 S.A.

CLOS SAINTE CATHERINE C/ S.D.C. 55 RUE DES AYRES [E] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Marie-emilie BERGES la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE TRIBUNAL

des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille BERGER