le « [6] » nécessitait l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, - condamner la SARL S.A.M.A. du bar-restaurant le « [6] » à réparer le préjudice subi par équivalent sans détruire la

du code civil, de : - condamner Lille Métropole Habitat, sous telle astreinte qui plaira au tribunal, à lui remettre l'ensemble des moyens d'utilisation du portail situé [Adresse 1] à [Localité 12] (badges

, six badges haute sécurité, un détecteur de fumée, un service de contrôle à distance, une service de télésurveillance en continu.

-Sur l’activité café-bar En l’espèce, l’expert a appliqué un taux de 220 % de la moyenne des chiffres d’affaires 2018, 2019 et 2020, aboutissant à la somme de 150 228 euros.

En l'espèce, le local commercial à usage de café, bar, grill, snack-bar se situe [Adresse 6] en angle avec l'[Adresse 5], en partie médiane de l'axe principal de [Localité 9] reliant en ligne droite la

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

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La société civile SPRE s'est plainte de l'absence de déclaration et de paiement de la rémunération équitable à l'égard de la société POSTO GROUPE, société exploitant deux bars à ambiance musicale et dansante

[E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité 4]

Il précise que son badge d’accès a été désactivé le 20 septembre.

MALAGUTI, lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [L] né le 22 Mars 2003 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 2] Maître Jean-baptiste BADO

En conséquence, il doit être condamné à restituer les clefs, et/ou badges d'accès dans les 8 jours suivant la signification de la présente décision et passé ce délai sous astreinte de 10 € par jour de

Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0249 DEFENDERESSES La société CEZE CAPITAL [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Maître Claude BADIER

[N] sera condamné à payer cette somme jusqu’à la remise des clés ou du badge ou jusqu’à l’expulsion qui sera ordonnée dans les termes du dispositif. M.

[X] : Deux badges « Vigik » ont été rendus lors de la sortie des lieux alors que trois badges avaient été délivrés lors de l’entrée dans les lieux. Pour autant, M.

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