Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.

Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/02210 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZZF MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît

LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/279 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TR O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/194 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H344 N° de minute : 25/355 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Gérard BENOIT

[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Monsieur

Au vu de ces éléments, il y a lieu de rejeter la demande des époux [X] tendant à contraindre les consorts [K] et [V] de faire cesser les troubles causés par les chiens.

: Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [K] né le 07 Janvier 1973 à ANNECY (74), demeurant 4, rue Saint Benoît

GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 09 Octobre 2025, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît

Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me RADJABALY Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît

[R] [E] MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [W] DEFENDEUR : M.

LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/392 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P6 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

EOS FRANCE 74 rue de la Fédération 75015 PARIS représentée par Maître Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, substitué par Maître Valentine FORRE, avocats au barreau d’AMIENS - DÉFENDERESSE -

Le gardien de la chose est susceptible d'être partiellement exonéré de sa responsabilité en cas de commission par la victime d'une faute ayant contribué au dommage.

[Z] [I] MAGISTRAT : Astrid GRANOUX GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. [E] Représenté par Maître ANCELET DEFENDEUR : M.

Souhaitant y faire réaliser des travaux sous la direction de la SASU PYG ARCHITECTURE, Mme [K]-[R] a obtenu de M.

[Z] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [M] DEFENDEUR : M.