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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b3a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 25 Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 2] non représenté DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 Séverine BESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

678037969c3ba90f51dc6574

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SABAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

JLD

67058cde1296b51ba2b87e7f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de Pontoise de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [N] [W] Née le 31 août 1988 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître BEN

Source officielle
TJ

JLD

67058cdf1296b51ba2b87ec7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Pontoise de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [W] [X] Né le 9 août 1999 à [Localité 4] (HAITI) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître BEN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f8766d1156dbbed301

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b6c3ea43407b9fbb335

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie JOUVE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 02 Octobre 2025 DELIBERE : audience du 09 Octobre 2025 Séverine BESSE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68dec3bb6af9fd1f8094d80e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BEN BELLA Yassine Maître BOUILLIEZ Maître MENARD [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09809 - N

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ac1296b51ba2b1c524

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE Société MSIG INSURANCE EUROPE AG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-christophe BESSY

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f5766d1156dbc00ae6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du même jour Séverine BESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00afb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DBYQ-W-B7I-IJEU AFFAIRE : [B] [P] C/ Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c487df5b5c7d10ca7b14

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 24/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYXU DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c3c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WFGW N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [U] C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée à Me BERRIE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66a2955480b1d994348a4487

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWKO Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e55b510e2901d10fa38c12

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

mai 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE La SCI JOUNI, prise en la personne de son représentant [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Bernard BESSIS

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88bb43ea43407b9fbcca4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Maître Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 02 Octobre 2025 DELIBERE : audience du 09 Octobre 2025 Séverine BESSE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

695eb3bdcdc6046d478ad515

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BEN-HAMOU Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/14688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UHH N° MINUTE : Assignation du

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SASU CAROSSERIE BROUSSARD VALENTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cff89f19e8c50fbf4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PINGAT INGENIERIE (P.A.B.), venant aux droits de la société BEA INGENIERIE représentée par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Société LE SANITAIRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783b06866c0645d409e3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1ère Chambre A N° N° RG 22/02201 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPEY NAC : 50D [L], [W] C/ [H], [E], [M] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mil vingt quatre par Laurent BEN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f72

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE BIASO [Adresse 30] [Localité 6] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0207 S.A.R.L.

Source officielle

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