du vide sanitaire ; le cas échant, déterminer si le plancher bois était apte à recevoir les travaux de pose de la chape béton et du carrelage, dans la négative, dire si la SARL O'PLURIEL en sa qualité

prestations contenues dans la facture ABL du 6 mai 2024 ne pourraient être retenues soit 164,50 € pour les murs du salon, 189 € pour la peinture de la chambre 2 côté jardin et la somme de 62,50 € pour les boiseries

Pour l’avenir, Elle estime qu’il n’est pas démontré que l’achat d’un véhicule à boîte automatique au premier renouvellement en 2026 (7 ans après l’acquisition de son véhicule en boîte automatique en 2019

Sur ce, Il résulte du rapport d'expertise que l'expert a constaté que les pièces de bois exposées aux éléments extérieurs sont "fortement dégradées par les effets de l'humidité", que "le bois a gonflé

la piscine, la limite de mitoyenneté [W] et le pignon de la maison de la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT, - ordonner la suppression par la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT des canisses et la dépose du platelage bois

- Incompatibilité de l’état de santé avec la rétention : pièces médicales produites : toutes les 3h, Monsieur doit faire des auto-sondages, ne doit pas boire avant son coucher...

[C] se disant [E] [X] indique simplement qu’il était en train de boire un café lorsqu’il a été interpellé.

FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : -défaut du droit de s’alimenter: pas de proposition de boire

Le rapport d’expertise a fait apparaître que le sinistre a son origine dans la boite de vitesse qui a été refaite avant l’achat du véhicule par les époux [B].

Le 15 juin 2021, le tracteur a subi une casse de sa boîte de vitesse, entraînant son immobilisation et un coût de réparation estimé de 11 859,65 euros.

[O] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [C] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A :SCP BOISSIER C.C.C.

Se plaignant de dysfonctionnements de la boîte de vitesse qui aurait empêché ponctuellement le démarrage du véhicule et des indicateurs de direction, le 17/05/2022, M [B] a fait effectuer un nouveau contrôle

Il produit pour en justifier l’attestation de sa compagne qui indique avoir retrouvé après l’hospitalisation de son conjoint 3 boîtes de PARKINANE.

Section E numéros 3 et 4 : parcelles boisées.

aide pour marcher, se déplacer et la motricité fine, la toilette, l’habillage, couper les aliments ; pas de difficulté sur la préhension non dominante, les déplacements intérieurs, les éliminations, boire

Même le nom de la personne qui m’hébergeait était sur la boîte aux lettres. J’allais signé au commissariat. Ensuite, j’ai été platré et je n’ai pas pu y aller pendant une semaine.

[Z] expliquait qu’il n’avait pas reçu le courrier de convocation pour le rendez-vous médical du 24 août 2018 car sa boîte aux lettres avait été vandalisée et cassée.

Elle expose que la contrainte a été signifiée à étude après que l’huissier a vérifié la présence de son nom sur la boite aux lettres, qu’elle a cependant un homonyme dans son immeuble qui a réceptionné