représentée par Madame [E] [R], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON

représentée par Madame [J] [K], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON

DRAEGER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE

occasion de travaux, une canalisation d’évacuation des eaux usées d’une douche installée dans le lot n°111, les époux [X] ont indiqué à Mme [K] [C] divorcée [R] leur intention de la sectionner et bouchonner

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS

FONCIERE DI 01/2005 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [A], [C] [Q] [Adresse 2] [Adresse

FONCIERE DI 01/2005 REP/ SARL CITYA [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame

--------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [C] [Adresse 1] PAYS BAS [Localité 3] représenté par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON

JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ([Localité 2]) représentée par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON

Par ailleurs, la société GRIFFON verse également aux débats un contrat de location signé avec la société GRAND [Localité 6] BOISSONS- SAS RHONE ALPES DISTRIBUTION le 31 octobre 2016 concernant le " tirage

, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BURGER XL, par intervention volontaire AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT

procédé à l’aménagement d’une terrasse sur les espaces communs de l’immeuble sans autorisation et d’autre part y a installé avec son fils, outre des barbecues, un commerce nocturne illégal de vente de boissons

- La marque litigieuse a été déposée dans les classes 33 (les boissons alcoolisées à l’exception des vins) et 43 (services de restauration), qui ne sont pas le domaine d’activité de la société défenderesse

DE MARNE [Adresse 4] [Localité 5] non représentée *** L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président , Michel BOUILLON

24/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPTT N° de minute : 24/00423 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas BARETY Me Philippe BOUILLON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [M] Préfecture Procureur de la République de PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Baptiste BOUILLON

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La Société BIEN BEAUREPAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT

LIDL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX