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de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS, greffier ; Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline

Source officielle

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e95

T. Judiciaire

22 janvier 2024

AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [Y] [G] [P] né le 14 février 1972 à LA POSSESSION (LA REUNION) Grand Place les Hauts Mafate 97419 LA POSSESSION représenté par Me Céline

Source officielle

8ème chambre 3ème section

6581ee083ea7c8c112520ed8

T. Judiciaire

15 décembre 2023

HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

Source officielle

Chambre Référés Civils

696557e1cdc6046d4710c1f3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

SMA prise en qualité d’assureur RCD de la société FD CHARPENTE suivant contrat 610093H8632000, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocats

Source officielle

JAF section 4 cab 2

6866cb39d33109fd079ac989

T. Judiciaire

3 juillet 2025

352J-W-B7H-C3UON N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [Z] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Chloé COMBE

Source officielle

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b85

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244ba

T. Judiciaire

9 avril 2025

ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

Source officielle

JCP REFERES

67f050ac02fc178212f87ee5

T. Judiciaire

3 avril 2025

Avril 2025 à la SA HLM MESOLIA Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

Source officielle

JCP REFERES

67f050ad02fc178212f87efb

T. Judiciaire

3 avril 2025

Avril 2025 à la SA [Adresse 8] Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

Source officielle

JCP REFERES

67f050ad02fc178212f87f0b

T. Judiciaire

3 avril 2025

Source officielle

JCP REFERES

67f050ae02fc178212f87f22

T. Judiciaire

3 avril 2025

Avril 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0e6

T. Judiciaire

8 avril 2025

[R] [U] & [C] [G] prise en la personne de Maître [J] [U] en sa qualité de mandataire judiciaire dela Société CORINO BTP [Adresse 4] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN,

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Chambre 1 Cabinet 2

67195b161486831808a49ad4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

DBZ5-W-B7H-JG2S n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline

Source officielle

Chambre 0 REFERES

69a1925acdc6046d47eb8951

T. Judiciaire

8 janvier 2026

STR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 14] [Y] [Localité 13] représentée par Me Céline SOLER, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

Service des référés

68e88b803ea43407b9fbb9e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

KLUBB FRANCE, Caisse CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur

Source officielle

6ème chambre 1ère section

695d64c275782d5f0600687d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

boulevard Péreire 75017 PARIS représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline

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PPP CREDIT JCP

697b1452cdc6046d4713209f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

YOUNITED C/ [Y] [W], [O] [M] épouse [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Hubert MAQUET Copie conforme Me Céline BARBEREAU M.

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Chambre des référés

68682d234965b5d9df31ee21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

à Me Florian SEMPERE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline FABRE Me Valentine JUTTNER EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline

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Chambre des référés

686438a00bb2f8a66ca63ff3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Grosse délivrée à Me Michael MOUHRIZ Expédition délivrée à Me Zoubaïda BOUZOU Me Emmanuelle DURAND Me Hervé ZUELGARAY EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet À 14 H 00 Nous, Céline

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6ème chambre 1ère section

65a6d83347251e2b2424bbef

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Maître Xavier PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1617 Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14415 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5MP COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

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