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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e9c8a1343b8cd5f9ce

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99f1c8a1343b8cd5faba

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650cc8ec436236deb395

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle sollicite en outre d'être autorisée à prélever les sommes à devoir à la requérante sur les sommes qu'elle détient sur un compte CARPA pour le compte de Madame [G] [S].

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeaedfbb79e8fd3d2ee3a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeafcfbb79e8fd3d2f0ad

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb00fbb79e8fd3d2f145

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2af9ffd6229a4e58737a4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement eéputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b2afa1fd6229a4e5873c99

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5d05cdc6046d477c763e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [C]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56466bbf04ef7857b9d5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2] représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 DEMANDEUR C/ Monsieur [F] [N] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

66479e12d9abb6262fdfbde7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LYON, vestiaire : 552 Et Monsieur [R] [J] [P] [L] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] (CUBA) domicilié : chez Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie ZAHND-CARTIER

Source officielle
TJ

JLD

66964137f5112d8edd057d4c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03146 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755FQ JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Sophie CARLIER, Vice Présidente, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

JLD

686831cf4965b5d9df3213c7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/02768 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IRN Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

678187e56d34da2cbdcdd921

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CX4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

678187e56d34da2cbdcdd936

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CVN Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

678187e66d34da2cbdcdd951

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYA Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

678187e76d34da2cbdcdd959

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTV Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

67f038ff02fc178212f83338

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01372 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FS6 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

67f038ff02fc178212f8333c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTE Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle
TJ

JLD

67f0390002fc178212f8334b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01398 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FU6 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER

Source officielle

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