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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 2
662a99e9c8a1343b8cd5f9ce
25 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
662a99f1c8a1343b8cd5faba
Service des référés
6621650cc8ec436236deb395
18 avril 2024
Elle sollicite en outre d'être autorisée à prélever les sommes à devoir à la requérante sur les sommes qu'elle détient sur un compte CARPA pour le compte de Madame [G] [S].
660eeaedfbb79e8fd3d2ee3a
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
660eeafcfbb79e8fd3d2f0ad
660eeb00fbb79e8fd3d2f145
2 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
65b2af9ffd6229a4e58737a4
25 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement eéputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
65b2afa1fd6229a4e5873c99
1ère Chambre Cab1
6a0f5d05cdc6046d477c763e
21 mai 2026
[W] [C]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.
Chambre 7/Section 3
67f56466bbf04ef7857b9d5e
8 avril 2025
2] représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 DEMANDEUR C/ Monsieur [F] [N] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER
2ème Ch. Cabinet 8
66479e12d9abb6262fdfbde7
30 avril 2024
LYON, vestiaire : 552 Et Monsieur [R] [J] [P] [L] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] (CUBA) domicilié : chez Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie ZAHND-CARTIER
JLD
66964137f5112d8edd057d4c
12 juillet 2024
L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03146 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755FQ JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Sophie CARLIER, Vice Présidente, juge des libertés et de la détention
686831cf4965b5d9df3213c7
4 juillet 2025
de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/02768 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IRN Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER
678187e56d34da2cbdcdd921
10 janvier 2025
de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CX4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER
678187e56d34da2cbdcdd936
de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CVN Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER
678187e66d34da2cbdcdd951
de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYA Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER
678187e76d34da2cbdcdd959
de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTV Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER
67f038ff02fc178212f83338
4 avril 2025
de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01372 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FS6 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER
67f038ff02fc178212f8333c
de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FTE Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER
67f0390002fc178212f8334b
de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01398 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FU6 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER
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