CHARIER TP SUD représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0151 S.A.S. LUC DURAND défaillant S.A.R.L.

de l’ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER

Maître [I] [O] soutient avoir été condamnée ès qualités d'administrateur de l'étude et estime par conséquent que la garantie de la Chambre nationale lui est due.

vice-président adjoint, Président de formation Madame MESSAS, Vice-présidente Madame GUIBERT, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Marion CHARRIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab.

DU 27 RUE RIBOT - 93700 DRANCY CHEZ SON SYNDIC CABINET FONCIA CHADEFAUX LECOQ 13 RUE DOCTEUR PESQUE 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître Catherine CHABANNE de L’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 août 2025, non réclamée, le syndic de la copropriété « [Adresse 5] » a mis [B] [Z] en demeure d'enlever la climatisation en façade et de remettre

des travaux de reprises et l'entreprise SOLINJECTION en charge de l'injection sous dallage, réalisée partiellement.

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

NICE comparant en personne COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT

Avril 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CW DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Amina CHABANE

N° RG 24/01874 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5O7 DEMANDEUR : Madame [Y] [K] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 22] (11) [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Elodie CHABRERIE

Le patient était pris en charge en CSI.

au barreau de Draguignan DEFENDEUR : Monsieur [L] [U], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant et domicilié [Adresse 1] Représenté par Maître Agnès CHABRE

par les actions délictueuses de Maître [K], tels qu'ils ont été identifiés et chiffrés par les inspecteurs de la Chambre Nationale en conclusion de leur rapport établi le 15 juin 2023.

vice-président adjoint, Président de formation, Madame MESSAS, Vice-présidente Madame GUIBERT, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Marion CHARRIER

TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER