Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

[W] [R] - [7] Copie le à - Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [C] [E], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

SFAM (CELSIDE INSURANCE), dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, statuant en juge unique assisté de Caroline CROUZIER, Greffière

SFAM, (CELSIDE INSURANCE) dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, statuant en juge unique assisté de Caroline CROUZIER, Greffière

le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GD6L [J] [E] C/ [N] [M] épouse [E] ------------------------------------- Maître Catherine CHALONY

_________________________________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Y] a contracté avec la SAS HELIOS pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur

JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du 1ER JUILLET 2025 Sous la présidence de Madame Alice CHARRON, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphanie RODRIGUEZ, Greffier

5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02785 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2VB [Z] [B] C/ [Q] [M] [V] [K] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

BANQUE CIC EST C/ [K] [L] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AL EOS CREDIT FUNDING DAC C/ [K] [Q] [E] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX

CHARRON PEINTURE (RCS NANTES 450 790 845), dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 16] Non comparante S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5O Minute n°: 24/02929 Monsieur [B] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

BOUYGUES TELECOM 397 480 930, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Louis des Cars, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président

Référé N° RG 24/01238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSA6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [N] [R] veuve [U] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Fabien CHAPON

SFAM, (CELSIDE INSURANCE) dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, statuant en juge unique assisté de Caroline CROUZIER, Greffière

Le pôle social près le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne s'est déclaré incompétent au profit du pôle social de céans.

Après un renvoi à la demande des parties, l'examen de l'affaire a été retenu à l'audience du 17 mars 2026, en la présence des Conseils de chacune d'elles.